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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Gregotti Associati International, Égis bâtiments Méditerranée, Sols Essais, Alma Provence, GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard
Pôle 6 - Chambre 12
616398d49c0939beba85f4ae
9 décembre 2010
TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN290 INTIMÉES SA RENAULT [Localité 7] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitué par Me Barbara BERNARD
Chambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31af
3 avril 2025
BERNAUD BATIMENT 26 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb69
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Pôle 6 - Chambre 5
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2 novembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Bernard
3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
Bernard et Jacques D une somme totale de 1 500 euros à verser à la commune de Mareil-Marly sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 04
66335befc0d3e3fe99cae7a2
15 avril 2024
[W] [K] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M.
6253ccefbd3db21cbdd91c28
4 novembre 2014
L'employeur, quant à lui, produit le tableau des déplacements du salarié de janvier 2007 à décembre 2011 (nombre de jours travaillés par le salarié par mois, nombre d'indemnités de petits déplacements
1ère chambre civile B
6162b2564abc2618d50e05a1
26 mars 2013
Ont interjeté appel la société Villas Lespine et la Scp Christian Bernaud-Eric Quintana.
6253cd8ebd3db21cbdd93a6c
20 février 2017
X... entendait faire constater que l'indemnité de grand déplacement qui lui a été versée aurait dû être soumise à cotisations sociales. M.
cr
6079a8df9ba5988459c4f264
24 juin 1997
Bernard, B... Raymond, 2° la société Socotec, civilement responsable, 3° l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir ?, C... Karine, C... Jean-Marc, D...
6162fa96687317f24325afbe
28 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58422919da7c4f1789fd4
15 janvier 2024
:14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 20/02385 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMVZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparante assistée de Me Baptiste BERARD
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00535
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bérard, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Sociale D salle 2
69005c1d2481d356bd1702f3
24 octobre 2025
Capacités restantes : Peut occuper un poste nécessitant moins de déplacements et de travail sur le terrain. Favoriser un poste de management.'»
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b6
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
Mme A..., alors âgée de 41 ans, hospitalisée dans le service de gynécologie-obstétrique de la clinique Claude Bernard à d’Albi (Tarn) pour suspicion de carcinose péritonéale débutante à point de départ
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30 octobre 2008
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 24 Septembre 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00971_20220728
28 juillet 2022
de l'ouvrage litigieux, ce déplacement ne peut être regardé comme de nature à porter une atteinte excessive à l'intérêt général. 9.
6253ccf1bd3db21cbdd91c8f
17 novembre 2014
par Maître BOUTROY-XIENG, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
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