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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2021, la commune de D, représentée par Me Bertault, demande à la Cour
ACCO
ACCOTEXT000044378996
28 janvier 2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LUXE, ART, BEAUTE ("BY TERRY")
ACCOTEXT000051467149
8 avril 2025
ACCORD RESPONSABLE D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE ET DE FLEXIBILITE DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SITES CHANEL PARFUMS BEAUTE DE L'OISE
ACCOTEXT000043404850
31 mars 2021
Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites Chanel Parfums Beauté de l'Oise
ACCOTEXT000044347752
3 juin 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE (JJSBF)
ACCOTEXT000043607286
1 avril 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (JJSBF)
ACCOTEXT000043755219
17 février 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE TELETRAVAIL AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (JJSBF)
19e chambre
650d31c371dfcd831820173e
6 septembre 2023
Vos propositions stratégiques intitulées simplement « la marge de la Beauté » et « la Beauté plurielle » ne sont pas des concepts stratégiques, ou alors des concepts pas assez travaillés et développés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616343f988dc29ccde27f1bb
16 juin 2011
Les soins de beauté (visage et corps), tels que prothèses d'ongles, maquillage de longue durée, point soleil, soins esthétique à la personne en parapharmacie, généralement répertoriés au code NAF 93.0
Trib. de Commerce
69cda6adcdc6046d47cc1434
10 juillet 2025
, sport ou lifestyle et tout autre produit relatif à la beauté, au sport et au bien-être.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310018
24 janvier 2019
bail et reproduisant les dispositions de l'article L. 145-41 du code de commerce de faire cesser la location gérance du fonds de commerce exploité dans les locaux loués consentie à la société Huamza Beauté
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e95
24 février 2004
la résolution du contrat pour inexécution ou pour défaut de délivrance d'une chose conforme, le chiot vendu étant affecté d'un vice rédhibitoire ne lui permettant pas de participer à des concours de beauté
ACCOTEXT000038119382
2 novembre 2018
ACCORD D'HARMONISATION ET DE REVISION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CL BEAUTE FRANCE A LA SUITE DE LEUR TRANSFERT AU SEIN DE LA SOCIETE PUIG FRANCE
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
[Z] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS HSK BEAUTE, [Adresse 2] Montreuil FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 838570786 / N° de Gestion : 2018 B 3093 Représentant Légal : M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
: SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer et publier le contenu éducatif a destination des femmes avec une spécialisation dans les domaines de la beauté
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00634
4 mai 2017
qu'en 1996, un contrat de franchise a été conclu entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) et Mme Z..., épouse X..., pour l'exploitation d'un institut de beauté
ACCOTEXT000052078032
24 juillet 2025
ACCORD D’ENTREPRISE CHANEL PARFUMS BEAUTE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES
ACCOTEXT000043853604
30 juin 2021
Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de Johnson & Johnson Santé Beauté France dans le cadre du projet de réorganisation
1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cf8
2 juillet 2024
social est situé [Adresse 1] Représentées par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées Mme [H] [G] épouse [T], demeurant [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT
6684eacaa0de54ff609f7d02
CHAPE 38, [Adresse 4] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PRAGMA JURIS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE
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