l'objet d'une opposition; que, dès lors, la cour d'appel n'a pu écarter l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral du 5 mars 1972, faute de mise au point de la liste susvisée, en retenant, par le biais

de l'ordonnance de non-lieu à la partie civile elle-même aurait pu faire courir le délai d'appel, non le fait qu'une telle décision eût été finalement portée à la connaissance de l'intéressée par le biais

prévenu avait escroqué à la partie civile la somme de un million de francs, refuser à cette dernière le droit à des dommages-intérêts, y compris au remboursement intégral de cette somme obtenue par le biais

l'illégalité de la peine complémentaire infligée par la Cour dans son arrêt du 28 janvier 1992 ; or, cet arrêt est devenu définitif et la légalité de la peine prononcée ne saurait être remise en cause par le biais

[H] avait connaissance de cet engagement politique, exprimé à ce stade par le biais d'une action syndicale, de sorte que cette connaissance constituait une base factuelle suffisante sur laquelle reposait

violation manifeste des articles 77-1-1, 77-1-2 et 230-45 du code de procédure pénale, et de l'article 593 du même code, que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler les réquisitions réalisées par ce biais

X... avait pris fin, par le biais d'une novation, à la date où les parties avaient convenu de solder leurs comptes respectifs, sans rechercher, ni préciser en quoi le fait de solder leurs comptes respectifs

le fournisseur pour bénéficier des remises, et que le fournisseur pouvait également, par le jeu des remises qualitatives et quantitatives, éliminer du marché certains types de commerce comme par le biais

X... directement ou par le biais de sa filiale la SARL LDT, un contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qu'appelaient ses propres constatations au regard de l'article 1134

. ; que cette atteinte est probablement plus flagrante encore que celle sur la marque; que l'on sait, en effet, que ce que le droit français sanctionne par le biais de l'action en concurrence déloyale

; qu'en l'espèce, la société Gir Belilla, à supposer que la société Tigre ne l'ait pas informée du nombre et du prix des ventes de logiciels, disposait néanmoins de ces éléments d'information par le biais

à titre de VRP exclusif ; qu'en déduisant la perte de son statut d'une baisse de rémunération et de l'exercice parallèle d'une activité purement privée, à savoir faire fructifier son héritage par le biais

[X] qu'elle avait pourtant licencié le 19 juin 2013 pour des fautes graves consistant en la tenue de propos diffamatoires, injurieux et mensongers envers la société et sa hiérarchie par le biais du réseau

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laboratoires Bio Vita Y..., les conclusions de M.

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 20 juillet 1999), que par ordonnance du 2 mars 1999, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Bio-Sites

d'harpogophytum, qui a des propriétés anti-inflammatoires et analgésiques (300 mg par gélule), les gélules « menoestro » ont un taux important de sauge (100 mg par gélule), les gélules « millepertuis bio

#Bial-Portela & Cª, SA κατά Γραφείου Εναρμονίσεως στο πλαίσιο της Εσωτερικής Αγοράς (εμπορικά σήματα, σχέδια και υποδείγματα) (ΓΕΕΑ).

X..., le président du tribunal du travail de Bamako a, le 26 février 1987, fait citer la " BIAO Paris " à comparaître le 30 mars suivant sur " la réclamation de droits et le franc symbolique dommages-intérêts

D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [X] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE

SOCIETE VIGEOLAS INVEST SC 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE