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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467051.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467052.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467053.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100593_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100601_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103077_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113566_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114077_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114406_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200119_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467055.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467056.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467057.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aaf85cdc6046d4793ce6d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les blocs E et F sont des villas indépendantes utilisant les voies d'accès, parties communes, et le bloc G est constitué d'arcades longeant la voie publique.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163200

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

a infligées ladite commune ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du tribunal et de faire droit à ses conclusions présentées en première instance ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Blois

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0611JUD002933411

Admin. suprême

11 juin 2015

11 juin 2015

In view of a decreased number of white blood cells (leukocytes) and thrombocytes in his blood, it was recommended that he again undergo a general blood test at two independent laboratories, to be identified

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200178_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200130_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Tecalemit Aerospace Blois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200131_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le 19 février 2021, la société Tecalemit Aerospace Blois a déposé une demande d'homologation d'un document unilatéral portant projet de plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103211_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme B A a été recrutée au sein de la société Tecalemit Aerospace Blois où elle exerçait en qualité d'ouvrière professionnelle.

Source officielle

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