Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Président DEVILLERS
DTA_2201009_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
trois enfants ont la double culture métropolitaine et polynésienne ; il a effectué plusieurs demandes d'affectation en Polynésie française qui n'ont pas abouti ; ils ont en commun un bien immobilier à Bora
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02567_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A une attestation de demandeur d'asile en procédure normale lui permettant de séjourner en France et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Boia, en application de l'article L.
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c458df
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Attendu que la Société nouvelle des papeteries de l'Aa (SNPAA) a commandé, en 1986, à la société néerlandaise Machinefabriek Boa (Boa), par l'intermédiaire de la société française Odimap, une installation
Source officielleciv2
613723becd5801467740d9b3
4 octobre 2001
4 octobre 2001
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : Mme Borra
Source officielleciv2
613723c0cd5801467740daa1
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e313
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bd63
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137239bcd5801467740bfd3
31 mai 2001
31 mai 2001
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723b0cd5801467740cf56
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723b0cd5801467740cf8c
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d02a
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723bccd5801467740d7d8
4 octobre 2001
4 octobre 2001
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : Mme Borra
Source officielleciv2
613723bccd5801467740d80c
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898017
4 novembre 1996
4 novembre 1996
septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune associée d'Anau (commune de Bora-Bora
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a50bfda47c90076095
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme Pascale SAPEY-GUESDON, Conseillère Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleciv2
6137235ccd58014677408c6d
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372362cd5801467740917d
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372363cd5801467740924f
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137232acd58014677406427
4 février 1999
4 février 1999
Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137232acd58014677406475
25 mars 1999
25 mars 1999
Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.
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