(Mmes Z...), propriétaires à Sari-Solenzara des parcelles cadastrées [...] et [...], ont assigné en bornage M. et Mme Y..., ainsi que Roger B..., propriétaires respectifs des parcelles contiguës C 161

Grenoble, 29 octobre 1996), que le syndicat des copropriétaires Le Chamrousse, propriétaire d'une parcelle numéro 318, a assigné Mme X..., épouse Y..., propriétaire de la parcelle voisine numéro 319, en bornage

Par mémoires en défense, enregistrés les 18 février et 4 décembre 2020 et le 5 février 2021, la commune de Cap d'Ail, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Kattineh-Borgnat,

B A, représenté par Me Borgnat, conclut au rejet de la requête d'appel de la Métropole Nice Côte d'Azur et demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2020, le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

supposait, soit un accord entre les propriétaires des fonds contigus, soit une décision de justice tranchant l'action en bornage et que les difficultés concernant ledit bornage n'étaient liées qu'à des

6456/25 21/02/2025 István STUMPF 1950 Váczi Péter Győr 17/02/2026 19/02/2026 200     9458/25 13/03/2025 (10 applicants) Sándor Lajos KERTÉSZ 1945 Sándor BALLA 1948 Ferenc BARABÁS 1948 Miklós BOGNÁR

F... , secrétaire administratif, que Mme D... a été contrainte, au mois de janvier 2012, sur décision du sous-préfet, de changer de bureau et de travailler dans une pièce borgne de 5 m² utilisée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 octobre 2022, le 8 mars 2023, le 10 mars 2023 et le 17 avril 2023 (non communiqué), M. et Mme B et D E, représentés par Me Le Borgne

Procédure devant le Tribunal : Par une requête initialement enregistrée le 15 janvier 2017, Mme B D, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2016

mémoire, enregistrés les 21 et 24 avril 2020 et 27 juillet 2021, l'association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l'Aiguille et d'Herbemols (ADEZANAH), représentée par Me Le Borgne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2019 et le 24 septembre 2020, M. et Mme D et B C, représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Par des mémoires enregistrés les 31 janvier et 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Le Borgne, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de faire dresser un procès-verbal d'infraction

sollicitée par le comité social et économique étaient inexistants ; qu'en affirmant cependant ''qu'il n'est pas contesté que les documents en question existent'' et que la société Casino services ''se borna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bornes et Balises, dont le siège

  Albania 10/12/2018 Artan BROCI 1973 Tirana Albanian Andrea SACCUCCI and Giulia BORGNA 2. 34288/19 Ndreca v.   Albania 19/06/2019 Tom NDRECA 1956 Tirana Albanian 3. 41560/19 Zeneli v.

M. et Mme [Z], propriétaires d'une parcelle cadastrée AW [Cadastre 2], ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], ainsi que M. et Mme [Q], copropriétaires, en bornage