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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137253bcd5801467741c0c0
11 décembre 1989
11 décembre 1989
Souppe, Gondre, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0de
11 décembre 1989
11 décembre 1989
fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Bregeon
Source officiellecr
613724e3cd5801467741932b
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon
Source officiellecr
613724f2cd58014677419ade
11 juillet 1988
11 juillet 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724f4cd58014677419bfa
21 mars 1988
21 mars 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0b8
4 décembre 1989
4 décembre 1989
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Alphand conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1a8
22 mai 1989
22 mai 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
écembre 1988, qui, dans des poursuites exercéesc/Ulysse-Alphonse X
613724ffcd5801467741a1ba
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Souppe, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1bb
20 novembre 1989
20 novembre 1989
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Bayet conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon
Source officiellecr
61372500cd5801467741a209
18 décembre 1989
18 décembre 1989
Souppe, Gondre, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2202344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement et à Me Braguet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302474_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 9 août 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
7 février 2005
par Maître RONZEAU avocat au barreau de PONTOISE INTIMES Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2004 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f94
23 janvier 2006
23 janvier 2006
., et devant Madame Dominique LONNE X..., chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Composition de la cour : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
29 mai 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
siège assignée et réassignée en mairie INTIMEE DEFAILLANTE Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89693
8 octobre 2007
8 octobre 2007
l'huissier INTIMES DEFAILLANTS **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
11 février 2008
l'huissier de justice INTIME DEFAILLANT **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42b
31 mars 2008
31 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON Z..., Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21380_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021, par lequel le préfet
Source officiellePage 36 sur 75
LES SAVONS DE FA, GOSSE, Fabienne, Danielle, Catherine, BRAGEOT
04/10/2022
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LES SAVONS DE FA, GOSSE, Fabienne, Danielle, Catherine, BRAGEOT
25/03/2022
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DES 2 FEUX DE BOIS, BRAGEOT, Philippe, Michel
acte ssp du 31.03.2017 enregistré service publicité foncière et de l'enregistrement de carcassonne le 15.05.2017 bordereau 2017/472 CASE 3
01/02/2018
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BRAGEOT, Philippe, Michel
24/11/2017
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CESA, SOUM, Denise, BRAGEOT
Mise en activité de la société
23/07/2017
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