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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
628490ca498a54057d1030a1
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 10 décembre 2015, ALM a informé le juge-commissaire du caractère 'inenvisageable' de la cession compte tenu de la découverte de cette pollution majeure.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb756d
4 avril 2024
4 avril 2024
[M] [Z] et évalué à 641 300 euros (maison d'habitation outre abri de jardin et piscine sis au [Adresse 8] cadastrée section [Cadastre 20], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d004
7 septembre 2022
7 septembre 2022
section [Cadastre 8] et [Cadastre 1], d'une surface totale de 7ha 20a 74ca composée : - d'une maison d'habitation comprenant salon/séjour, trois chambres, une cuisine, une salle de bains, une salle
Source officielle1ère Chambre section B
63d4ccaa92a57405de3315fc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] dans leur immeuble situé à [Localité 4] et cadastré section [Cadastre 9] et [Cadastre 1] pour 49 a et 40 centiares, a dressé un procès-verbal de carence le 14 mars 2016.
Source officielle1ère Chambre
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
8 août 2023
barreau de BESANCON Monsieur [B] [K] exploitant sous l'enseigne 'Est Plans' SIRET n°750 996 365 00011 demeurant [Adresse 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Anne-sophie
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa12
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme [U] [I], épouse [M], est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée section DN n° [Cadastre 9].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb24709e24f13d5543b
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfca
13 mai 2022
13 mai 2022
[S] a annoncé aux époux [Y] qu'il ne pouvait plus exploiter les parcelles A[Cadastre 8], A[Cadastre 9], A[Cadastre 2], A[Cadastre 3], A[Cadastre 4] et A[Cadastre 6], au motif qu'elles n'étaient plus dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be6
19 mai 2017
19 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa52cc601f08318991629
5 octobre 2023
5 octobre 2023
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Anne-Sophie
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf3
2 avril 2024
2 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre 1 A
6811b55a1fd650b69542c996
23 avril 2025
23 avril 2025
LES CHARDONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me GROETZ
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C
69f97c55cdc6046d47a17fa5
4 mai 2026
4 mai 2026
Madame Bérengère VALLEE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle expose que les fermages étaient réglés depuis un certain nombre d'années à M.
Source officielle3ème Chambre
63d37a1cd1bc2605de4b4979
26 janvier 2023
26 janvier 2023
épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc711cba441e9491f6adab
26 novembre 2018
26 novembre 2018
section D [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], - Dire et juger que la BPE devra remettre les originaux de bordereaux d'inscription d'hypothèque provisoire aux époux [P], - Dire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37575a2d196dbc1913f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] [C] et Mme [U] [N] sur l'immeuble situé [Adresse 5]) cadastré section CK n° [Cadastre 7], appartenant M. [O] [Y] ; - débouté M.
Source officielle2ème chambre civile CAB1
685088682208eb4aca7a6d49
9 avril 2025
9 avril 2025
Section HA n°[Cadastre 7] lieudit [Adresse 5] d’une contenance de 01a et 12ca
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101196
15 novembre 2017
15 novembre 2017
dans l'entreprise Michelin, , en Thaïlande (où est née leur fille Sophie), puis en Italie (de [...] ) et enfin au Chili à compter de [...] ; qu'Alain Y... soutient que lors des séjours à l'étranger,
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f78
26 avril 2023
26 avril 2023
Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [D] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me Sophie
Source officiellePage 36 sur 49