CUSSAC en la personne de Me Pierre CUSSAC , avocats au barreau de PARIS (toque : C0544) PARTIES INTERVENANTES Maître [T] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX

CHAILLET : PRÉSIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 15 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Chaloum

d'instruction le renvoyant devant le tribunal aux armées statuant en matière criminelle, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

toque : P 90 SCP KUHN INTIMES CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 16] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

N° RG 20/01487 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ4G [S] [K] [G] [C] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

Il convient, au vu du rapport d’expertise susvisé, de liquider les préjudices de M.

Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F12/00529 Copies exécutoires délivrées à : Me Katell RALITE Me Inès CHATEL CHALAOUX

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

ESPIRITO SANTO FINANCIERE Prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration Ayant son siège 231,Val des Bons Malades - 2121 LUXEMBOURG - KIRCHBERG Représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, M. B...

516 Aberdeen Street, 46032 Carmel Indiana (Etats-Unis), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 26 septembre 2024 et 28 mai 2025, M. D...

Anciennement dénommée IDEALE AUDIENCE INTERNATIONAL Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués

LA COUR Vu l'appel interjeté le 31 mai 2010 par la société Novatrans SA et la société Groupama Transport: Vu les dernières conclusions signifiées le 26 Avril 2012 par lesquelles les sociétés Novatrans

Vu la déclaration d'appel déposée le 8 juillet 2011 par M. [L] [S] [P]. Vu les dernières conclusions déposées le : - 8 novembre 2012 par M.

, 52 € avec intérêts au taux de 5% à compter du 21 janvier 2003 capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil et a condamné AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES à garantir COTRAFI; Vu

APPELANTE : SNC JESTA FONTAINEBLEAU prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée