En l'espèce, il ressort des conditions particulières du prêt que celui-ci bénéficie d'une garantie OSEO puisqu'y figure une commission OSEO.

, représentée par ses gérants Monsieur [D] [R] et Madame [W], dont le siège social est sis [Adresse 2]-BELGIQUE, représentée par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Jean-loïc

Ballereau, conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean

20 000 francs à sa belle-soeur Monique Y... qui lui avait demandé cette somme afin de la verser à une nommée Monique qui devait arrêter les mauvais sorts jetés sur la famille et empêcher que son fils Eric

de signer un CRASDAB " ; Que les impressions personnelles du personnel navigant commercial, telles qu'elles s'infèrent des dépositions de Mesdames Marie-France I..., Dominique J...- et de Messieurs Eric

Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008008012 APPELANTE SA FRANCIS MOREAU ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Eric

audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc

PRODUITS LAITIERS FRAIS ... 77186 NOISEL représentée par Me Jean Pascal THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2007

Marie- Thérèse ont donné à bail à Monsieur Jean- Marie C... un local commercial à usage exclusif de bar restaurant situé à Nice, 403 route du Bellet (en fait, à l' extérieur de l' agglomération), pour

Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentant : Mme A...munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller

La Commission de Retour et de Maintien dans l'Emploi s'est alors réunie à plusieurs reprises afin d'étudier votre situation.

MONTPELLIER PROPERTIES C/ [I] [P] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Brigitte MAURIN à Me Pascale COMTE à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES

en qualité d'assureur de la société BARBANEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Natalia YANKELEVICH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

les conclusions du rapport de cette commission n’ont constitué pour la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy qu’un des éléments d’appréciation sur la base desquels

VEYSSIERE, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT :

géorgienne CHRS [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000159 du 29/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Représentée par Me Jean-Eric