délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2015) et les productions, que, le 5 septembre 2013, l'administration des douanes a procédé, dans le port de Cannes

Ayant constaté que l'Hôtel Majestic de Cannes utilisait des appliques similaires acquises auprès de la société Comptoir électrique français (la société CEF), la société Betec Licht a fait procéder à des

Y..., exposé à l'amiante dans l'exercice de son activité professionnelle au sein de la SNCF, a présenté un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 24 février 2010, alors qu'il était âgé de 63 ans .

retient qu'au cours d'une dispute, Dominique X... aurait bousculé son mari pour s'emparer avant lui du fusil, chargé, dont elle connaissait l'emplacement dans le vestiaire, puis qu'elle aurait dirigé le canon

X..., résident français l'ayant cédé à la société Pasadena ; que, lors du contrôle de la déclaration, le receveur principal des Douanes de Cannes a accédé à la requête ; que, postérieurement, l'administration

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cannes Centre Croisette, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de MM.

l'état d'un testament instituant la fondation Brigitte Bardot (la fondation) légataire universelle, à charge pour elle de distribuer la moitié de l'héritage à l'association le Refuge canin lotois de Cahors

septembre 1997), que la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) devait, sous connaissement, assurer le transport d'un conteneur de magnétoscopes depuis Pusan en Corée du Sud jusqu'à Degrad des Cannes

cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Sophie X..., assistante sociale de la circonscription d'action médicale de Cannes-ouest

24 septembre 2004), qu'André X..., salarié de la société Alstom Power Turbomachines (la société) du 3 juin 1948 au 31 janvier 1983 en qualité de soudeur, est décédé le 1er août 1999 des suites d'un cancer

Croisette (le vendeur) a consenti à la société La Compagnie des immeubles parisiens une promesse de vente portant sur divers lots à usage d'habitation et commercial, dans un ensemble immobilier situé à Cannes

Les factures de la société Costamagna ont été régulièrement payées par la société IMED jusqu'au jugement du 22 juillet 2016 du tribunal de commerce de Cannes prononçant la liquidation judiciaire de la

qualité de liquidateur judiciaire de la société Ara services et aménagements, 10°/ à la société Ara services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 11°/ à la société Caro

employé en dernier lieu à compter du 23 avril 2001 jusqu'au 31 mai 2010 au service de société [5] (la société), en qualité d'ouvrier de manutention sur le port de [4], a déclaré, le 10 octobre 2017, un cancer

[L] (la victime), docker intermittent sur le port de [Localité 11] entre 1977 et 1987, puis à compter de 1993, a déclaré, le 5 juin 2013, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire

Grenoble, 16 mai 2023), [Z] [P] (la victime), ancien salarié de la société [4] (l'employeur), a déclaré une affection professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante, consistant en un cancer

de Nice a rejeté ses protestations dirigées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Cannes

du Code de procédure pénale ; qu'en effet, à la lecture des procès-verbaux, il apparaît que dès le 6 août 1997, l'officier de police judiciaire disposait de renseignements fournis par l'URSSAF de Cahors

User, 2 / de Mme Jeanne I..., née A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Institut polyclinique de Cannes (IPOCA), société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

janvier 1852, 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1983, 3 et 8 du règlement 3531/85/CEE, pour avoir pêché à la palangre en zone économique exclusive VIII, alors qu'il n'était autorisé à utiliser que des cannes