La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la MACIF et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de

Localité 15] défaillante Société CS COMMUNICATION & SYSTEMES venant aux droits de la SCI PONTAULT COMBAULT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] représentée par Me Gilbert

personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 et assisté de Me Gérard GILBERT

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX ***APPELANT(S)SARL CARROSSERIE PRESSOIR 22 rue d'Italie 31400 TOULOUSE représentée par Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Caroline

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête

BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre) [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des hospices civils de Lyon et de la société hospitalière d'assurances mutuelles et à la SCP Foussard, Froger, avocat

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13961 APPELANT Monsieur [H] [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert

SOCIALE APPELANTS : Etablissements FLOREST pris en la personne de leur représentant légal pour ce domicilié au siège social 35 rue des Vosges 67430 DIEMERINGEN Comparants en la personne de Monsieur Gilbert

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Imbert Minni, pour M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Louise ESTEVE, Magistrat placé qui en ont délibéré.

J-J BAZERQUE, 4 chemin Ramelet Moundi (31000) Toulouse ; Gérard BELLONI, 29 rue Gilbert Privat (24000) Périgueux ; Edouard BERISSET, 82 avenue Victor Sagoffin (31000) Toulouse ; Marc BEZOMBES, 3 rue Jean

E et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier départemental de Vendée.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mobilians, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la

suivant déclaration d'appel du 30 juin 2010, APPELANTE : La SARL SIVE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] assistée de Me Gilbert

avoué à la Cour Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Madame [Z] [O] veuve [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilbert

Françis Jean Louis Guillemain, 19 / Mlle Barbara Jarreau, demeurant 24, rue du 14 juillet, 36230 Saint-Denis-de-Jouhet, 20 / Mme Caroline Barthoux, épouse Lallemand, 21 / M.