Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

précédente procédure devant le Conseil des Prud'Hommes ne portait pas sur la CREA, mais sur le non alignement des cotisations de retraite complémentaire sur la base de 8 %, ce que ne conteste pas la CARMI

précédente procédure devant le Conseil des Prud'Hommes ne portait pas sur la CREA, mais sur le non alignement des cotisations de retraite complémentaire sur la base de 8 %, ce que ne conteste pas la CARMI

, Aux motifs que la société Carni 13 avait été créée en 1993 sous la forme d'une société anonyme entre M.

La société Cari-Fayat se pourvoit en cassation contre cet arrêt dans cette mesure. Sur les conclusions du pourvoi : 2.

[E] [S] du surplus de ses demandes - laisse les dépens à la charge de la SCI Cartier Bresson.

sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt, -un nouveau contrat conclu entre CARI et EMERA non soumis à une quelconque condition suspensive ; qu'en conséquence, le contrat entre CARI et ALMAGE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 mars 2008, rectifié le 20 mai 2008) que Mme X..., veuve Y... et son fils Jean-Baptiste Y... ont conclu le 22 janvier 2005 avec la société civile immobilière Cappi

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Cardix

pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire dudit jugement ; à titre subsidiaire, elle sollicitait la consignation de la somme 1.339.027,94 euros, somme qu'elle précisait se trouver sur le compte CARPA

Dijon lequel a fixé à la somme de 1 000 euros TTC le montant des honoraires dus à la SCP [N] ASSOCIES correspondant au montant de l'article 700 du code de procédure civile, fonds déposés sur le compte CARPA

décision, Mme [H] a fait délivrer, le 20 mars 2013, un commandement aux fins de saisie-vente puis fait pratiquer, le 24 avril 2013, une saisie-attribution à l'encontre de la SFEJ entre les mains de la CARPA

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2012), que la société Cannes Fragonard (société Fragonard) a confié à un groupement d'entreprises comprenant la société Cari

Le moyen de la société Capi n'est pas pertinent. 8.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Capi

Sur l'appel en garantie de la société Cari-Fayat : 8.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de la confrontation entre la lettre de la société Capri

[J] et les sociétés [J] gestion et Carmi patrimoine aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

X... est salarié de la société Carrier carrosserie.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2009), que la société Cari a donné à bail à la société Orion