Par requêtes distinctes, 57 autres salariés de la société [9] ont saisi la même juridiction aux mêmes fins et l'Union locale [13] [Localité 14] est intervenue volontairement dans chacune de ces instances

Ona, Venasque, l'Astarac, La Franqui Plage, Languedocienne, Les Rossignols, des SCI Les Lys, Les Violettes, Le Parc et La Maladetta une créance de 2.000 € au profit de chacun de Marie Pascale Y..., Charles

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2021 cassant

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 mars 2017 cassant

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre civile) du 8 février 2018 cassant

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2014 cassant

DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme Cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 12 Juillet 2005, cassant

4°/ que le principe d'individualisation de la sanction consiste à sanctionner de manière différenciée les entreprises ayant participé à une même entente en fonction de la situation individuelle de chacune

25 avril 1996, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

[O] invoque un crédit immobilier induisant une charge de remboursement de 1.862,42 euros pris en charge avec sa compagne à raison de 50 % chacun.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 février 2023, la commune de Peille, représentée par Me Calandri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la somme de 5 000

COURTY-CASSAN,16, rue Maréchal Foch, PERPIGNAN ».

Sur décalration de saisine suite à l'arrêt prononcé le 3 novembre 2021 enregistré sous le n° RG 760 f-d par la Cour de cassation cassant et annulant l'arrêt du 5 mars 2020 Sous le n° RG 17/16496 prononcé

été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant

Pierre Y...que celui-ci, en tant que technicien, participait à la mise au point de produits textiles, tresses, garnitures, produits calendrés et joints découpés ; qu'il était amené à ce titre à surveiller

éléments collectés au cours de l'enquête interne ont fait apparaître que vous aviez des difficultés récurrentes de management sur le point de vente de [Localité 8], avec les salariés, adoptant un ton cassant

obtenu l’emprise totale, le juge décida de l’indemniser en appliquant les critères habituellement utilisés en présence d’une emprise partielle, c’est-à-dire en fonction de la perte de marge brute pour chacune

Décision déférée à la Cour : Sur déclaration de saisine de la cour d'appel d'Aix-en-Provence comme cour de renvoi de l'arrêt prononcé le 7 juin 2023 sous le n° RG 391 F-D par la Cour de cassation cassant