et malodorantes, l'ont assignée en prononcé de la résiliation du bail pour modification de la destination des lieux ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'installation de chaises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la banque Chaix (la banque

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003), que la société Somadec a importé de Chine

[G] [P] né le 26 Octobre 1962 à [Localité 2] - CHINE, demeurant [Adresse 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE M. [M] [P] né le 29 Décembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] UNIS D'AMERIQUE M.

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

diffamation publique envers un particulier en raison de vingt-neuf propos publiés entre le 14 novembre 2020 et le 24 janvier 2021 sur le réseau social [3] par le collectif [2], qui reprochaient à la chaîne

Ses déclarations furent diffusées par une chaîne de télévision et publiées dans un hebdomadaire politique.

PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 1er mars 2021, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les travaux de rénovation des chais

péril ; "alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que lorsque, le 2 mars vers 9 heures, la brigade de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudoin avait été informée qu'un individu muni d'une chaîne

justifier et qui procédait du transfert à la société ELCA NV, au travers de son établissement secondaire Elite Marseille, de tout le savoir-faire de la société dissoute en matière de négociation, de chaîne

la construction d'une usine agroalimentaire ; qu'il résulte tant de la description du projet que des photographies versées aux débats que la construction s'étendait notamment à l'implantation d'une chaîne

été absent de l'entreprise depuis son accident du travail, soit depuis dix ans au jour de son licenciement, en sorte qu'il n'a pu acquérir la maîtrise des techniques de fabrication dans le cadre de chaînes

Yann E..., salarié de la même association en qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la

Yann F..., salarié de la même association en qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la

Yann F..., salarié de la même association en qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la

alors vu s'introduire dans l'agence, un individu de petit gabarit qui l'avait immédiatement agrippée par son tee-shirt en lui mettant son arme sur la tempe, puis en la maintenant, avait arraché la chaîne

critiques formulées à ce sujet par le technicien à l'avis duquel la défense du prévenu a cru devoir se référer, avis dont l'objet même le rend insusceptible d'introduire une solution de continuité dans la chaîne