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1 445 résultats pour « Christian DECOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6682ef28d7288dcb2a015a8f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2P 8 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Marie-Christine

Source officielle

Page 36 sur 73

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1021REP002570194

Admin. suprême

21 octobre 1999

21 octobre 1999

The report stated inter alia that legislative decree No. 225/1973 was repealed by legislative decree No. 72/1974 and that the property thereby “reverted to its former ownership status”.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd44

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Christian Y..., SCP DENTISTES Y...- Z..., venant aux droits de la SCP Y...- Z...- X... C/ M. Claude Gilbert Z...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle demande donc à ce titre un remboursement à hauteur de 225 000 euros, somme obtenue en appliquant une décote de 37,5 ' (chiffre obtenu en faisant la moyenne des décotes opérées par l'expert pour les

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64f02d78db41fad969879967

Appel

30 août 2023

30 août 2023

domicilié en cette qualité audit siège RCS STRASBOURG 450 300 033 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Christian

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300917

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Christian X..., 2°/ Mme Michèle Y... épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420925

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 décembre 1997, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé

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CA

Référés

62da3e532eb797effb07037e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de Me Valence BORGIA, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e913520d245d0c287716

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8b06866c0645d28350

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSES RAMSAY SANTÉ (dont la dénomination exacte est RAMSAY GÉNÉRALE DE SANTÉ) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christine

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CA

2e Chambre

5fdd3ca07fad53a54cda4754

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

La Cour était composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629879201c88caf8c4e234

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Madame [H] [B] [J] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP RIBAUT en la personne de Maître Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assistés du cabinet DECKER

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD001087704

Admin. suprême

23 octobre 2008

23 octobre 2008

    The Decree of the Presidium of the USSR Supreme Council no.

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CA

4ème chambre commerciale

6350e4da42150aadff23db72

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0de8c25a97f0381f504d

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Agréable dans la relation, il se présente comme un adolescent posé, et semble se positionner en dehors de la problématique familiale.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Christian, - Y...

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CA

1ère Chambre civile

63c10565bf9fd47c90a136a3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat

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CA

15e Chambre A

6162be8f99b588421c5e38c3

Appel

8 février 2013

8 février 2013

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Monsieur Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89170

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Avenue des Gravasses 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocats APPELANTE d'un

Source officielle