[M] a enlevée et jetée : à la place, il a mis une chaîne et un cadenas, mais la présence d’un trou de canon dans la porte prouve que la serrure était présente.

Yann F..., salarié de la même association en qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la

de télévision et leurs dirigeants afin d'attester que Coeur de cible disposait bien des droits sur ces chaînes ; que ces demandes visant à faire la preuve de ce que les chaînes ont bien concédé leurs

[O] GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667,substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

ingérences dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 précité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chaîne

La société Adeo Services fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que le tissu en fibres de verre qu'elle a importé de Chine ne relevait pas de la position tarifaire 7019 52 00 90 de la nomenclature

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 20 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) ENTREPOTS CHAINE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1985 et 19 juin 1985, présentés pour la SOCIETE ANONYME CHUPIN-BATARDIERE

BYBLOS GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667, substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

sociétés Dimotrans Sud Ouest et Siel et leurs gérants ont été poursuivis du chef d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées pour avoir importé 3 012 paires de chaussures fabriquées en Chine

sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office un prétendu défaut d'accord sur les éléments essentiels du contrat, en particulier sur la contrepartie de l'apport envisagé par la chaîne

litige concernant la fixation des modalités électorales pour les élections de délégués du personnel, et ce, en vertu de l'article 13 de la convention collective des hôtels et des restaurants et des chaînes

M... était le gérant, avait réceptionné dans ses entrepôts de Bobigny, entre mai et juillet 2009, des marchandises importées en Belgique depuis la Chine qui avaient été déclarées comme devant être réexportées

la société TM Group (la société TMG), représentée par Mme [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société, exerce une activité d'import-export de produits textiles en provenance de Chine

et la détermination de la valeur locative de base ; 2) la déclaration et la fiche de calcul des termes de comparaison ; 3) la déclaration et la fiche de calcul des différents locaux types formant la chaîne

soutien de ses prétentions, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir soulevé un moyen de défense inopérant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des dysfonctionnements affectant une chaîne

[U] [JM], domicilié [Adresse 16], 8°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 20], défendeurs à la cassation. Le syndicat CGT Carrefour Supply Chain et MM.

et France 3 ; que la décision litigieuse a eu pour effet de soumettre la chaîne M6 au même régime d'heures de grande écoute, prévu par l'article 14 du décret susvisé du 17 janvier 1990, que les chaînes