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1 233 résultats pour « Claire DARY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03278

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

Source officielle

Page 36 sur 62

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0320JUD001061406

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

No food had been given throughout the day to those escorted to court hearings. No medication had been distributed during such days either, even if it had been prescribed by doctors.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001737190

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

  [Translation]        "(1)   An emergency payment can be made to any unemployed person      who is no longer entitled to claim unemployment benefit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0708DEC001668590

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

  Considérant que l'inscription obligatoire au tableau de l'Ordre était désormais inconstitutionnelle le requérant demanda à plusieurs reprises à être rayé ("darse de baja") dudit tableau.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a309a7ed1ea831811252a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

- signé par Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f289

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f28b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 2] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f299

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, a 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 4] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du Port (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ab

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ad

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2af

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 4] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b1

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 5] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2b9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 4] (974).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bb

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 24 décembre, à 18 heures 15, le bateau accostait à la darse sud port sur la commune du [Localité 4] (974).

Source officielle