LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 juillet 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA BNP Paribas LG, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 632 017 513

d'inscription au répertoire général : 12/23108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 12ème chambre - RG n° 2012072593 APPELANTE : Madame [G] [B] ès

-déclaré le présent jugement opposable à maître [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Alrack BV et à maître [L] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Scheuten Solar

avocat au barreau de PARIS, toque : C2366 INTIMÉE : SA COFELY (nouvelle dénomination de GDF SUEZ ENERGIE SERVICES) exerçant anciennement sous l'enseigne ELYO) N° SIRET : 552 046 955 (NANTERRE

Claude CRETON, Président M.

C/ [N] [F] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11840 Expéditions exécutoires Expéditions

Par jugement du 12 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - Reçu l'intervention volontaire des MMA ; - Condamné solidairement les MMA à payer à M.

BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 313 Terrasses de l'Arche 92700 NANTERRE

Suivant jugement du 10 mars 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société et désigné M. [E] en qualité de liquidateur.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Les sociétés Expansion 5, Expansion SAV et Expansion 5 Paris ont assigné les sociétés Symbiose informatique, BNP Paribas, Lixxbail et GE capital devant le tribunal de commerce de Nanterre, en annulation

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD et de la société Angel Hazane, ès qualités, l'avis de M.

Le maître de l'ouvrage a approuvé cette clause en signant le cahier des clauses particulières qui stipule en page 1 : « Le contrat qui lie le maître de l'ouvrage et l'architecte est constitué par le présent

ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEE SNC FISO Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°419.827.100, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 15 novembre 2005, la société R.G.A a été placée en liquidation judiciaire.

FUTUR DIGITAL société par actions simplifiée au capital de 45.000,00 EUR inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 517 862 967, agissant poursuites et diligences de

[Z] devant le tribunal de commerce de Nanterre lequel, dans un jugement rendu le 30 septembre 2011, considérant que toutes les informations relatives à l'origine du fonds de commerce avaient été transmises

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par la 5ème chambre du Tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2018F00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

L'homologation du changement de régime matrimonial est intervenue par décision du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 21 septembre 1993.

aux clauses du contrat, sans les contester. 22.