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société Ek boutiques, société anonyme, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Hermès

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2da

Appel

31 mars 2008

commerce dénommé Le Colorado situé 1 place Louis David à ANDERNOS LES BAINS dont la propriétaire était Madame B....

Source officielle

1ère chambre section inst

65c1dc7ab1dbba0008e25c86

Appel

24 octobre 2023

En conséquence, la SCI du Mont Hery est déboutée de sa demande de radiation du rôle.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92472

Appel

16 avril 2015

ATLANTIC MÉTAL ont fait convoquer en référé devant le premier président de la cour d'appel Monsieur Hervé VANHEMS, Monsieur David X..., la S. A. S. U. EPIC FRANCE, la S. A. S. U.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f2341acdc6046d47fb6eee

Commerce

14 janvier 2025

[T] [C] 42 Rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4994ecdc6046d47fa557f

Commerce

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00631 / 2024J00122 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 19/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5b07cdc6046d47279681

Commerce

15 avril 2025

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, Fixe au 14/04/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b1fcdc6046d47289d83

Commerce

15 avril 2025

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, Fixe au 22/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9253cdc6046d472be32c

Commerce

15 avril 2025

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, Fixe au 08/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bba283cdc6046d472d90fd

Commerce

15 avril 2025

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, Fixe au 22/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3780acdc6046d47164785

Commerce

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23 janvier 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c11ccdc6046d471b093e

Commerce

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 08/01/2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd4fcdc6046d4776128c

Commerce

8 janvier 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede81cdc6046d477633bd

Commerce

8 janvier 2026

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fda337a476a3a796cfe7d81

Appel

13 septembre 2019

La société Rennequin Hermès a conclu principalement à l'irrecevabilité de ces demandes, subsidiairement à la nullité de la promesse ou à sa caducité.

Source officielle

Cour d'Appel

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNEc/S.C

6253ca15bd3db21cbdd8a000

Appel

15 octobre 2007

- HERVE X...

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce3ccdc6046d4713ef4f

Commerce