- sur l'exécution du contrat de collaboration La société fait valoir que les circonstances précédant la rupture de contrat de collaboration et le comportement postérieur des parties doivent être

directives et d'orientations générales qu'il reçoit habituellement de la direction de l'établissement ou de l'entreprise, [le salarié] a[it] le pouvoir de susciter la participation de certains collaborateurs

.., alors, selon le premier moyen : 1 / que dans le préambule de sa troisième partie, relative aux "mesures en faveur des réorientations externes", l'accord social pour l'emploi indique "les collaborateurs

[Z] -qui justifiait alors de plus de dix ans d'ancienneté et avait participé à l'important développement de l'agence de [Localité 4], laquelle comptait en dernier lieu 25 collaborateurs, qu'il dirigeait

Il a principalement collaboré avec M. [N] [P]. Le 1er juin 2022, ce dernier a signifié à ses associées sa volonté de se retirer de la société.

l'INPI) le 9 mars 2007 sous le numéro 07/1229, a assigné la société Phildar, devenue Ephigea, en contrefaçon de droits d'auteur et de modèle et en concurrence déloyale, pour avoir commercialisé des collants

de 5 000 000 francs pour un actif net devant alors être égal à 2 800 000 francs, toute insuffisance de l'actif net venant en déduction du prix ; que l'accord réglait également les modalités de la collaboration

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la rupture immédiate de la collaboration : La SCP [T] expose qu'elle était en conflit avec une de ses anciennes collaboratrices, Mme [O], à propos notamment d'un dossier

[L], associé, et Me [V] [Z], conformément à la loi du 31 décembre 1971 et au décret du 27 novembre 1991 et au règlement intérieur national de la profession d'avocat, qu'il s'agissait d'une collaboration

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1304 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, a conclu, début janvier 2010, avec Mme Y..., un contrat de collaboration

BENEVOLES -Collaborateurs bénévoles des services publics.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., avocate, est entrée au service de la SCP Ridel, devenue SCP Ridel et Stéphani le 30 novembre 1983 en qualité de collaboratrice

pour soutenir avoir été à la disposition constante de la société Mondadori, que, par ailleurs, il résulte des termes même de l'accord de collaboration que nonobstant son placement sous la responsabilité

LLLL...             , associé, en compagnie de trois collaborateurs, d'un consultant et de deux secrétaires constituait « un départ, même non concerté, d'un nombre significatif d'associés et/ou de collaborateurs

société RELMAT, a acheté, le 8 juillet 1992, un avion, qui a été assuré auprès de la compagnie d'assurances, La Réunion aérienne ; que, le 19 août 1992, Pierre P..., employé de la société RELMAT et collaborateur

essentiel que le silence gardé par l'URSSAF lors du contrôle de 1974 ne pouvait être assimilé à une décision implicite reconnaissant à l'employeur le droit de ne pas s'inquiéter de la situation de ses "collaborateurs

ses fiches de paie, mais aux fonctions réellement exercées ; qu'aux termes de la convention collective nationale du notariat, la définition des fonctions du principal clerc est la suivante : "Collaborateur

société Publications jeux et stratégie au mois d'août 1989, juste après la parution du dernier numéro édité par elle pour la période des mois de juillet et août ; que Mme X... reconnaissait avoir collaboré