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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721cbcd580146773f768c
25 mars 1993
25 mars 1993
Eugène X..., domicilié route de Cuillé à Saint-Poix, Cuillé (Mayenne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a4
1 octobre 2015
1 octobre 2015
TRANSPORTS VION Route de Saint Mars la Réorthe ZI les Bacheliers 85590 LES EPESSES Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me PROVOST-CUIF
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
28 janvier 2014
(ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employées de vie scolaire, aux termes des contrats d'avenir (CAV) et/ ou des contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d394
18 mai 2022
18 mai 2022
SUR CE Sur la validité des contrats uniques d'insertion (CUI-CAE) Pour demander l'infirmation du jugement qui a requalifié le contrat de travail à durée indéterminée et qui l'a condamné au paiement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0306JUD004527699
6 mars 2001
6 mars 2001
Because CUF won all 20 seats on Pemba, Pembans living on Ugunja were regarded as CUF supporters and as a result were harassed. CUF members accused police of detaining dozens of its members ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92269
10 avril 2015
10 avril 2015
mais également, pour partie, ainsi que le rapporte le certificat du docteur Sydney B..., de l'impossibilité d'une nouvelle transplantation capillaire du fait de l'état cicatriciel de l'ensemble de son cuir
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9aa
10 avril 2025
10 avril 2025
Lors de votre échange, vous avez posé à deux reprises votre main sur la cuisse de votre responsable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... une cruroplastie de la seule cuisse droite, l’intervention sur la cuisse gauche étant prévue trois mois plus tard, correspondait à un choix « inhabituel et incompréhensible » selon les experts, il
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113986
31 mars 2010
31 mars 2010
important sur la partie extérieure du bras ; contusions aux bras, avant-bras et coude droits, avec hématome du bord cubital ; traumatisme par agression sur la partie extérieure de la cuisse
Source officielle2ème chambre
DTA_2301229_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les toitures seront de couleur " terre cuite ", le noir est proscrit () ". 7.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300944
17 décembre 2020
17 décembre 2020
I..., divorcée M..., décédée à Caluire-et-Cuire le 27 août 2015, a formé le pourvoi n° F 18-24.434 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige
Source officiellechambre sociale
61639e0dc27cfcda968a6398
25 mai 2009
25 mai 2009
Le conseil a condamné [X] [U] a restituer à [T] [Z] un photocopieur, un écran plat, un fauteuil en cuir, les tampons ainsi que tous les documents comptables et informatiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
), signé le 1er juillet 2010 pour une durée de 6 mois, du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, ¿ avenant no 1 au CUI-CAE, signé le 7 janvier 2011 pour une durée de 6 mois du 1er janvier 2011 au 30 juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163151ce03efc4516bd2e04
2 novembre 2011
2 novembre 2011
cuisse gauche avec une ITT de 3 jours et pour le second, d'un hématome du 5ème doigt de la main droite, d'un hématome de l'avant bras droit et d'une douleur au pied droit, ne permettent pas d'imputer
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecf0
6 avril 1993
6 avril 1993
effet la victime portait des traces de violence correspondant à ses déclarations ; que le médecin expert qui l'a examinée le 3 juillet 1991, a relevé une ecchymose temporale droite, des douleurs du cuir
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557f76c5d9057df80062
10 mai 2022
10 mai 2022
Siège des lésions : cuisse gauche Nature des lésions : douleur.'
Source officielle3ème chambre
DTA_2204099_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B se collait contre des filles, leur prenait les hanches, leur touchait les cuisses et les seins lors de soirées, mettant une fois en travaux dirigés la main sur la cuisse d'une étudiante.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88486
7 mars 2006
7 mars 2006
08 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (TOQUE 403) INTIMEE : Madame Eliane Y... divorcée X... 747 chemin de la Combe 69300 CALUIRE ET CUIRE
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