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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453232.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449339.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456157.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460540.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

l'issue de la séance du 21 avril 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Suzanne von Coester

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450701.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

financier et, plus généralement, des coûts économiques réels et des coûts sociaux, notamment de ceux résultant des atteintes à l'environnement ".

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457398.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440070.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457264.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, la ministre s'est référée au coût total des actes de gestion contraires aux intérêts de l'office imputés à M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463421.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465343.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469875.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162ec266c9bddc8258475ca

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Bas) représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoué, précédemment constituée, plaidant par Me Cyril

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409075_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461565.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467370.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eecc2e6a8e4f13ca60ab

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470176.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a50

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

substitué à l'audience par Me Mathieu SASTRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [V] [G] sous l'enseigne BET JIBE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 5] Représenté par Me Cyrille

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6031fb927f2f1533e7dd75e9

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

représentée par Me LAMBERT substituant Me Thierry BERGER de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : COMPAGNIE S.M.A.B.T.P.

Source officielle

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