X... et tendant 1°) à la révision des notes qu'il a obtenues aux épreuves du concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement technique (section technologie, option construction

NATIONALE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE QUI A ANNULE SA DECISION DU 5 NOVEMBRE 1969 REFUSANT AU SIEUR X..., L'OCTROI D'UNE BOURSE D'ENSEIGNEMENT

1992, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 1986 du recteur de l'académie de Lyon lui attribuant une bourse d'enseignement

gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que M. et Mme X..., professeurs d'enseignement

X..., qui était titulaire du diplôme d'architecte et inscrit au conseil régional de l'Ordre des architectes, cumulait les fonctions de maître-auxiliaire au lycée d'enseignement professionnel du Lamentin

Douai, 31 mars 2016), que, le 12 février 2001, la société Soval a donné à bail à la société Ramaje des locaux destinés à l'exploitation d'un commerce d'alimentation générale de type supermarché sous l'enseigne

jugement du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 18 juillet 1989 du recteur de l'académie de Toulouse rejetant la demande d'attribution d'une bourse d'enseignement

X... l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 1988/1989 le recteur de l'académie de Créteil s'est fondé sur ce que le requérant, étant né le 28 septembre 1961, avait

multi-enseignes comportant la Fnac ou Conforama parmi d'autres enseignes, même s'ils ne souhaitent acheter que le service de l'une de ces deux enseignes. 14.

les termes de l'ordonnance du 12 février 1996, ordonné la dépose de l'enseigne "Champion" et la repose de l'enseigne "Leclerc", et assorti d'une astreinte la défense faite à la société Amidis de s'immiscer

décision de l'inspecteur d'académie de la Lozère en date du 20 octobre 1982 lui refusant une autorisation d'absence pour participer à un stage de formation à l'Institut supérieur de promotion de l'enseignement

X..., maître auxiliaire, a exercé, à compter de 1971, en qualité de professeur d'allemand au pensionnat de l'Immaculée Conception (PIC), établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec

Le Lycée général et technologique [N] [V] « exerçant sous l'enseigne [3]-CFA Aquitaine venant aux droits du groupement [3] Sud-Aquitaine » (l'établissement scolaire public d'enseignement) a interjeté appel

affecté à l'institut universitaire de technologie de Saint-Denis au B.O.E.N du 21 juin 1984, avec un intitulé différent ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement

supérieur ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur modifié notamment par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 ; Vu le décret n°

application, par une convention conclue entre l'Etat et le lycée technique "Colbert" de Y..., organisme gestionnaire, constitue un service particulier non personnalisé de l'établissement public d'enseignement

durée déterminée, ce contrat peut être renouvelé dans les conditions fixées audit article" ; Considérant que les groupements d'établissement "GRETA", constitués entre les établissements publics d'enseignement

décision du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 14 juin 1999 relative au remboursement de la "trousse dentaire" aux étudiants boursiers suivant les enseignements

déclaration d'appel du 28 décembre 2017 des jugements rendus par le tribunal de grande instance de TOULON les 23 novembre et 14 décembre 2017 APPELANTE : L'Association CLESI - CENTRE LIBRE D'ENSEIGNEMENT

doctoral et de recherche peut faire l'objet de la part de l'intéressé d'un recours auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.