, mais seulement en celles de ses dispositions relatives à la durée du préavis dû en tant qu'employé, le jugement rendu le 16 août 1989, entre les parties, par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne

PREMIER ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER LE PREMIER MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 1982, ENTRE LES PARTIES, PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DES SABLES D'OLONNE

escroquerie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom d'Alain X... par un avocat au barreau des Sables d'Olonne

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société anonyme "ENTREPRISE OLIN" et de la S.C.P.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE

DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE PLACE DU POILU DE FRANCE AUX SABLES-D'OLONNE, ENSEMBLE A CE QUE SOIT ORDONNE LEDIT SURSIS ; VU LE DECRET DU 28 OCTOBRE 1970 ; LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU

C..., contre le jugement de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 8 décembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 135 euros d'amende ;

ATTAQUEE A ORDONNE "AU VU DES ELEMENTS DU DOSSIER", LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR M X..., AFFILIE AU REGIME D'ASSURANCES DES NON SALARIES, QUI REGAGNE SON DOMICILE DES SABLES D'OLONNE

STATUER SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN, NI SUR LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE, SANS RENVOI, LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 21 DECEMBRE 1977 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

LA PREUVE D'UN PREJUDICE, LE TRIBUNAL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 7 MARS 1979 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

Roche-sur-Yon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

P..., contre le jugement de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 22 septembre 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 120 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

par Mlle Nathalie X..., demeurant 121, résidence les Puys II 15, rue des Puys, 85000 La Roche-sur-Yon, en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 8 janvier 2003, entre les parties, par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

A B conteste devant le tribunal la décision du 29 novembre 2021 par laquelle la directrice de l'agence de France Travail des Sables d'Olonne a rejeté sa demande d'aide à la mobilité.

T..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 24 février 2015 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, dans le litige l'opposant à la communauté de communes du Pays de Palluau, dont le

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BT

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CK