l’ensemble des informations disponibles sur la situation, y compris –   et c’est là le minimum   – sur la nature de l’infraction commise par la personne devant être appréhendée et sur le danger

    S’agissant de la proportionnalité du recours à la force par la police, la Cour note que les policiers disposaient d’informations selon lesquelles le requérant présentait un danger pour la

Le Tribunal est d’avis que lorsque les critiques ou les attaques visant une religion ou une conviction atteignent un degré susceptible de mettre en danger l’exercice de la liberté de religion et de croyance

En deuxième lieu, le lien entre le père et les enfants était également en danger en cas de déménagement.

Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. 2.

réels   ; –     nous devons toujours nous soucier de Dieu, notre créateur, toujours préserver son souvenir dans nos cœurs et considérer ses créations avec amour, création, harmonie et tolérance

Ils informent la population locale de divers risques   et dangers et initient des activités en matière de prévention des infractions, ou y participent. 12.

Cour tient une nouvelle fois à rappeler que la prompte réaction des autorités est capitale pour maintenir la confiance du public et son adhésion à l’État de droit et pour prévenir toute apparence de tolérance

  ENCOURAGE vivement les autorités turques à poursuivre activement leur politique de «   tolérance zéro   » visant à une éradication totale de la torture et des autres formes de mauvais

1910; le sujet est controversé en doctrine, cf. notamment: Eva Kornicker, Ius cogens und Umweltvölkerrecht, Thèse Bâle 1997, p. 62 ss et les nombreuses références citées). 8.3 Il est vrai qu’en cas de danger

  » Chiffres de contamination d’hépatite B exagérés (100   000 cas par an, alors que le chiffre avoisine le millier), dramatisation des dangers du virus pour vacciner en masse. [P.D.

concernait l’expulsion par les autorités suédoises d’un ressortissant égyptien après la fourniture d’assurances par l’Egypte, elle s’exprima ainsi   : «   L’affaire Agiza montre clairement le danger

Toutefois, ni ces éléments, ni les plaintes formulées par l’intéressé quant aux douleurs au niveau des épaules et des aines ne sont de nature à mettre ses jours en danger.

Dans le cadre de son émission, il présente des sujets empruntés à l’histoire grecque sous l’angle de la supériorité de la nation grecque et des dangers auxquels celle-ci doit faire face.

militaire de Thessalonique engagea des poursuites pénales contre des militaires inconnus de l’armée de terre et de l’aviation militaire pour homicide par négligence et plusieurs autres infractions (mise en danger

individuellement et pacifiquement en s’étant munie d’une silhouette en carton, grandeur nature, d’un militant politique, représenté brandissant une banderole • Autorités n’ayant pas fait preuve du degré de tolérance

commission du crime, identifier les auteurs des crimes ou délits commis, c) identifier les personnes qui ont fait l’objet d’un mandat d’arrêt ou d’un mandat d’aller chercher de force, ç) prévenir un danger

apparenteraient, selon lui, davantage à la stigmatisation d’une communauté de personnes en raison de leur religion et de la menace qu’elles représentent pour les valeurs républicaines de laïcité et de tolérance

Au cours de cette danse, ils effectuèrent un salut militaire, devant la photographie d’Argala, avec leurs épées.

minoritaires le droit d’employer leur langue maternelle dans les campagnes électorales pour donner à ces minorités un accès aux élections égal à celui des autres citoyens • Importance du pluralisme, de la tolérance