B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui

Du, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2023 et le 19 octobre 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Guy X..., demeurant DC 186 les Daunettes à Ballainvilliers (91160) ; M.

2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE dont le siège est Résidence "le Mercure", avenue Alphonse Daudet

n'y a eu aucune manœuvre de nature à tromper la commune sur la réalité du projet notamment pour contourner l'article UC 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; l'accès se fait par la rue Alphonse Daudet

copropriétaires Ciel et Mer, 2°/ au syndicat des copropriétaires Les Balcons de Port Saint-Laurent, tous deux ayant leur siège [Adresse 1] et représentés par leur syndic la société Gestion immobilière Daubeze-Roulland

A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’elle occupe avec ses deux enfants au sein du centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 90 avenue Alphonse Daudet à Salon-de-Provence

APPELANT Syndicat des copropriétaires LE MAGALI représenté par son Syndic, la société GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.200 €, ayant son siège social

H C domicilié 3 Allée Alphonse Daudet à Notre Dame de Bondeville (76960) ; Parcelle cadastrée section B 946 sise Lieudit " Sous la Trudelle ", appartenant à : * M O A domicilié 1 rue du Pont à Jaulgonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre

Article 3 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 84 du code des tribunaux administratifs : "La requête doit être accompagnée

[Z] [O], demeurant : 14, allée Jean Daguet - 95290 L'Isle-Adam, représentant légal, présent.