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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
X... devait mettre en oeuvre la procédure de licenciement à son égard et qu'il s'en est abstenu, - il n'a pas davantage daigné produire d'éléments permettant au juge d'apprécier la matérialité des faits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100460
16 avril 2015
16 avril 2015
qui avait été expressément acté par le notaire instrumentaire (conclusions, p. 17) ; qu'ils ajoutaient qu'ils s'étaient plaints de cette situation auprès de Madame Marie-Claude Y... qui n'avait pas daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00999
21 mai 2014
21 mai 2014
Vous n'avez pas daigné reprendre ou accomplir les tâches habituelles : cuisinier spécialités italiennes, sous prétexte que faire des pizzas ne vous incombait plus dorénavant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00728
26 juin 2012
26 juin 2012
Z... n'avait pas daigné répondre aux questions posées lors des différentes assemblées d'approbation des comptes concernant la réalité de certains postes du bilan (conclusions d'appel des exposants, page
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00999
29 mai 2013
29 mai 2013
invoque que ceux-ci étaient dus à son état de santé lié à ses conditions déplorables de travail et invoque que son médecin traitant aurait même écrit à ce sujet à la médecine du travail qui n'aurait pas daigné
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne le photomontage n°16, il résulte de l'instruction qu'il vise à étudier l'impact potentiel du projet depuis le sud du village de Dagny.
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3bd6af9fd1f8094d88b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Octobre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société GECITER (société par actions simplifiée à associé unique) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Davina
Source officielleChambre 4-5
67ef733a4fc2fb864ebd1d2c
3 avril 2025
3 avril 2025
allégués par Mme [V], soit qu'elle a exercé ses fonctions pendant près de 12 ans avec beaucoup de professionnalisme, que du jour au lendemain, elle a été accusée de maltraitance sans que l'employeur ne daigne
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1
11 avril 2025
11 avril 2025
Malgré nos alertes précédentes sur ce chantier, vous n'avez pas daigné nous répondre, et vous ne vous êtes pas présenté sur le chantier pour titre présent lors de ladite livraison, cette situation étant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218
27 novembre 2019
27 novembre 2019
P... huit propositions de reclassement auxquelles il n'a pas daigné répondre, ne serait-ce que pour expliquer les raisons de son refus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
14 septembre 2011
En effet, le fait que vous n'ayez pas daigné travailler sur l'activité déstockage depuis que Monsieur Thierry Y... vous en a donné la consigne a impacté de manière importante la situation de l'entreprise
Source officielleChambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dans le circuit de climatisation sans rechercher la nature des interventions effectuées sur le circuit postérieurement à la vente et leur incidence éventuelle sur l'état de la pièce qu'il n'a pas même daigné
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cce633183e2ee178a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'exécution du contrat de vente avec son co-contractant dont elle refuse de mentionner la véritable identité ; il a fallu qu'un incident soit fixé devant le conseiller de la mise en état pour qu'elle daigne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10115
3 mars 2021
3 mars 2021
pourparlers portant sur le partenariat global en ce que le GIE Humanis s'était brutalement désintéressé dudit partenariat en opposant soudain un silence définitif sur ce point à la société Happy Few, sans daigner
Source officielle1re chambre civile
696789cacdc6046d4742e170
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme [U] expose n'avoir commis aucune faute vis-à-vis de l'intimé, qui n'a pas daigné répondre à ses correspondances.
Source officielleSociale C salle 3
63a4028b3f67e905df3d2936
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dépit des nombreux témoignages de satisfaction produits par le salarié, il est incompréhensible, alors que ses qualités de responsabilité et de rigueur sont mises en exergue, que ce dernier n'ait pas daigné
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cd
11 avril 2024
11 avril 2024
, l'entrepreneur a été défaillant à plusieurs titres : il n'a pas dressé de procès-verbal de réception des travaux, n'a jamais apporté de réponse satisfaisante à leurs demandes réitérées et n'a pas daigné
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4644
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle n'a pas daigné répondre aux contestations émises par son preneur, ni à ses offres de règlement, ce, alors même qu'en 2019 un accord avait pu être homologué et acquitté en intégralité.
Source officielle1ère Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e3a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle rappelle que la première mise en demeure n'a pas été suivie d'effet, que l'intéressée n'a même pas daigné répondre à ce courrier, puisqu'elle a déménagé sans transmettre sa nouvelle adresse et elle
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5da
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- elles avaient auparavant reçu le même congé par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'elles n'ont pas daigné réclamer (cf pièces 4 et 5 des bailleurs), Le délai de 6 mois est donc respecté
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