Denis X... de faux ; "aux motifs qu'il est en premier lieu constant, M.

d'appel l'a dénaturée et, partant, a méconnu le principe selon lequel les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; 5°/ subsidiairement, que la communication à l'employeur, en dehors

Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

MARSEILLE ET DE SA REGION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Francis X... coupable de vente en connaissant leur destination de produits propres à effectuer la falsification des denrées

en position de contrôle routier, sur un axe autoroutier, avaient leur attention attirée, ainsi qu'ils le mentionnent au procès-verbal, par un véhicule stationné sur un parking poids-lourds, soit en dehors

, en dehors de toute défaillance de l'emprunteur, peut de plein droit exiger le remboursement anticipé du prêt lorsque l'emprunteur a fourni des renseignements inexacts sur sa situation ; qu'une telle

de la convocation à l'audience émanant du greffe du conseil de prud'hommes, Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement interprétatif en déclarant que cette juridiction avait statué en dehors

fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir constater que le privilège de prêteur de deniers

Mme F... fait grief à l'arrêt de dire que sa demande est irrecevable en dehors des opérations de liquidation de la succession d'N...

Illkirch, date et lieu visés par la citation; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la méconnaissance de la circulaire du 10 janvier 1978 excluant de la notion de vente à perte la vente de denrées

X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Iris international à lui payer la somme de 5 555,69 francs en deniers ou quittances à moins qu'elle n'ait été payée antérieurement, alors, selon le

spéciale et professionnelle comprennent l'ensemble des frais inhérents à l'affection ou à l'état ayant motivé le placement, et ce, que les soins ou traitements soient prescrits et dispensés au sein ou au dehors

débouté de sa demande de réintégration dans son emploi, ou à défaut, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le licenciement étant dénué

pour faute grave le 11 juillet 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Demeures Caladoises fait grief au premier arrêt attaqué (Lyon, 2 mai 1995) d'avoir considéré comme abusif et dénué

communauté conjugale des époux Z... qui s'étaient mariés le 21 novembre 1964 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, d'avoir rejeté la demande de récompense présentée par le mari au titre de deniers

celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'agression liée aux fonctions exercées constitue un accident du travail même si elle est survenue en dehors

. ; que, par jugement rendu le 18 mai 2000, le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre a rapporté sa décision de caducité ; que, par arrêt rendu le 13 novembre 2001, la cour d'appel de Saint-Denis a évoqué

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, alors « que l'article L. 1234-1 disposant que le salarié licencié en dehors de toute faute