Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : Considérant que par une requête enregistrée le 26 septembre

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Lenica, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant que pour rejeter, par une décision en date du 2 mars 2006, le recours de Mme B, ressortissante

le numéro 2402354, Mme C conteste la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le service des transports scolaires de Limoges Métropole a refusé de créer un arrêt de bus au Mas, dans la commune de Bessines

Didier XS..., Mme Chantal D..., Mlle Geneviève R..., Mme Simone T..., M. Georges Z..., Mme K..., Mme Danièle XZ..., Mme Louise B..., Mme Jocelyne XF..., M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Casson

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du centre hospitalier BretagneAtlantique, -les conclusions

Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collias, - les conclusions de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

n° 67-563 du 13 juillet 1967 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

15 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Didier

Stéphanie GARGOULLAUD, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, et de la SCP Didier, Pinet, avocat

A et de Mme Michèle A, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'union des caisses de maladie du Luxembourg et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les