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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1026DEC004833599
26 octobre 2000
26 octobre 2000
EN DROIT Invoquant les articles 2, 3, 5, 6, 8, 9 et 14 de la Convention, la requérante demande que soit reconnu le droit à une vie digne ou à une mort digne, ou à la non-ingérence dans le souhait
Source officielleChambre 4-1
6868b6bc2f06adf21413c3cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE
Source officielle9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
3 juin 2016
Le jugement du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains doit donc être infirmé de ce chef.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000042028646
24 octobre 2019
24 octobre 2019
CRTC - CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - Jugement - 24/10/2019 - Régie des thermes de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) - jugement - 2019-0023 - n° 2019-0023
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639156
20 octobre 1967
20 octobre 1967
CETAT67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Ramblai et digues.
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DTA_2201336_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la maire de La Possession s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de l'aménagement d'un site de téléphonie mobile sur la digne
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031174669
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Communauté de communes - Communauté de communes des trois vallées - Digne-les-bains (Alpes-de-Haute-Provence). n° 2012-0011.
Source officielleciv1
61372399cd5801467740be08
4 juillet 2001
4 juillet 2001
X... aux époux Y... en qualité de tiers dignes de confiance et ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard de l'enfant ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00201
12 février 2020
12 février 2020
I..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 18-21.353 contre le jugement rendu le 22 mai 2017 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (section commerce), dans le litige l'opposant à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008001271
23 février 1998
23 février 1998
Maurice X..., l'arrêté du 10 juillet 1991 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a décidé son placement d'office au Centre hospitalier spécialisé de Digne-les-Bains ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030704431
3 juin 2015
3 juin 2015
A...ne pouvait être regardé comme digne d'acquérir la nationalité française ; que M. A...demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret ; 3. Considérant que M.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d5a
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Haute-Provence), 7 Le Grand-Pré, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1990 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Digne
Source officiellecomm
61372301cd58014677404419
10 février 1998
10 février 1998
Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de Digne, au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401785_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
transfert du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe vers un établissement plus proche du domicile de sa famille, et de prendre toute mesure permettant de garantir des conditions de détention dignes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434211_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
représentés par Me Przybyszewski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 en tant que la commission d'attribution des logements de Paris Habitat leur a refusé un appartement digne
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c47656
1 février 2000
1 février 2000
Attendu que la société Setex, devenue la Compagnie générale de stationnement (CGS), a réalisé pour le compte de la ville de Digne, en qualité de maître de l'ouvrage délégué, des parcs de stationnement
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e40
20 février 1991
20 février 1991
représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Digne
Source officielleChambre 1-5
6901b11f748a422ad95403b5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[U] [D] le 16 mai 2025 à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains du 12 février 2025, - juger en outre caduque la déclaration d'appel formée par M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007992919
31 mars 1999
31 mars 1999
supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans les zones de Saint-Raphaël, Draguignan, Nice, Aix-en-Provence, Orange, Saint-Tropez, Avignon, Apt, Cannes, Digne
Source officielleciv1
6137209fcd580146773ec8a1
6 novembre 1973
6 novembre 1973
QUI NE SAURAIT ETRE CONTRAINT DE S'APPAUVRIR TANT QUE SON CREANCIER N'EST PAS RECONNU DIGNE D'INTERET ET EN VOULANT OPERER AVANT TOUTE VERIFICATION UNE SORTE D'EQUILIBRE ENTRE LES PATRIMOINES RESPECTIFS
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