X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en tant qu'elle est dirigée contre M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1994) d'avoir déclaré le juge judiciaire incompétent pour connaître de sa demande dirigée contre le lycée technique et scientifique d'Armentières où il

rechercher si le défaut de visite spéciale de sécurité ne caractérisait pas un manquement des vendeurs à leur obligation de délivrer une chose conforme, et, d'autre part, de sa demande d'indemnisation dirigée

faits, Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur le contredit d'avoir décidé que les juridictions de l'ordre judiciaire sont incompétentes pour connaître de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées

; que la société Fermière a appelé en garantie, devant cette juridiction, la commune de Digne les Bains ; Sur le moyen unique de la société Fermière, commun à tous les pourvois, en ce qu'il est dirigé

fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en toutes ses demandes, alors « que tout jugement doit être motivé ; que pour déclarer irrecevables les demandes de la société Combustibles J.F Guesdon dirigées

responsabilité de Mme [H] à raison de l'exercice de ses fonctions de gérante, l'arrêt énonce qu'il est constant que celle-ci n'était pas la seule gérante de la société, de sorte que l'action devait être dirigée

fautes commises par celle-ci lors du contrôle de son activité ; que la cour d'appel a dit irrecevable l'action de la clinique à l'encontre de la caisse primaire et débouté la clinique de ses demandes dirigées

violé l'article 9 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas méconnu l'objet du litige en retenant que la contestation de la vente ne pouvait être dirigée

- Si tel est le cas, l'appel dirigé contre la seule caisse primaire d'assurance maladie peut-il être régularisé par une déclaration d'appel ultérieure dirigée contre l'employeur à l'encontre duquel la

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel dirigé par Madame Y... contre l'ordonnance rendue le 19 juin 2013 (RG n°2012/2079) par le juge commissaire à la liquidation judiciaire

existerait "un lien d'indivisibilité en matière de vérification du passif entre le créancier, le débiteur et le mandataire judiciaire, solution qui ne saurait être différente en matière de réclamation dirigée

Gilbert X... étaient exploitants successifs, l'exploitation agricole ayant d'abord été dirigée par son père, Gérard X..., décédé le 21 juillet 1976, puis par sa mère, Gilberte X..., décédée le 17 juillet

.. pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, chacun à deux amendes délictuelles de 500 euros à titre de peine principale avec sursis, « étant précisé que l'appel est dirigé

obtenu des notes en délibéré sur ce point au regard de l'application de l'article 553 du code de procédure civile ; Attendu que la société VIR fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel dirigé

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Axa France fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigée contre Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / que le recours à un motif

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

" en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'en sa qualité de directeur, Jean-Pierre X... avait une latitude certaine pour représenter la société et la diriger