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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603699184c3e913b8d57ca86
24 septembre 2015
24 septembre 2015
la SNC Europe News est une agence de presse du groupe Lagardère, qui regroupe notamment les journalistes de la radio Europe 1. Les 4 et 5 février 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
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22 mai 2002
22 mai 2002
Demeurant Le Verdier 46600 MARTEL Assigné en appel provoqué représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats Monsieur Francis A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022237_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap. /
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964e41ad74d62c1818a1
4 juillet 2014
4 juillet 2014
son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Samuel CHEVRET de la SELARL MEZERAC - CHEVRET & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Assistée par Maître Franck LAGARDE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a2
4 juillet 2014
4 juillet 2014
représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Samuel CHEVRET de la SELARL MEZERAC - CHEVRET & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Assistée par Maître Franck LAGARDE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a3
4 juillet 2014
4 juillet 2014
son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Samuel CHEVRET de la SELARL MEZERAC - CHEVRET & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Assistée par Maître Franck LAGARDE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160965141ad74d62c1818b4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Samuel CHEVRET de la SELARL MEZERAC - CHEVRET & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Assistée par Maître Franck LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f391
7 février 2012
7 février 2012
COINTRIN (Suisse) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me BORDAS, avocat INTIMES : LE CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b58
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANTE Madame Claire X... ... 83260 LA CRAU Représentée LALANNE substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS A. G.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Lalanne, représentant M. L et les autres requérants, et de Me Tremouilles, représentant la SARL Urbatys.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le service Skyrock PLM n'a pas recours au marché publicitaire pour son financement ; - l'ARCOM a méconnu l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs, les trois groupes RTL, NRJ et Lagardère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100181
14 février 2018
14 février 2018
Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, MM. Truchot, Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100563
11 mai 2017
11 mai 2017
Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés de René de LAGARDE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101293_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'arrêté litigieux indique à ce titre que le délaissé créé par le recul du mur d'alignement sera cédé à la commune pour être incorporé dans le domaine public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104361_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article UD6 du PLU : " En bordure des voies publiques ou autres limites du domaine public (place, espace vert, etc.) les constructions seront implantées obligatoirement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd4acdc6046d47bebc61
5 mai 2026
5 mai 2026
de RENNES, substitué par Me Anne-Marie CARO, avocat au barreau de RENNES, Représentée par Me Alexia ESKINAZI de la SAS CGR AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Margaux LALANNE-MAGNE
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbd1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] aux dépens dont distraction au profit de Me Memin, membre de la SCP Lalanne Godard Héron Boutard [H] Villemont Mémin Gibaud, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f67
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
Source officiellePage 36 sur 44