droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; que, dans son arrêt du 9 juillet 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Douai

caractérise pas l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, d élément moral du délit d'émission de chèque sans provision ; "alors que, d'autre part, le directeur de l'agence Scalbert-Dupont de Douai

aucune cartouche engagée dans la chambre ; que pour lever tout doute sur les circonstances de l'accident, la Cour a entendu des témoins qui ont affirmé avoir constaté le présence du pistolet et d'une douille

observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOBAN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI

Georghe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beghin papeteries Corbehem dont le siège est à Corbehem (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai

MOTORS AUTOMOBILES MAZDA, dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) zone industrielle du Haut Galy, RN 370, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Douai

au motif que ceux-ci ne constituaient pas des dépenses occasionnées par la vente, n'étant pas directement liés à la conclusion du contrat ; qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur renvoi (Douai

pourvoi formé par la société anonyme Parmentier Mascot (EPM), société anonyme, dont le siège social est à Calais (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Douai

par : 1°/ la société Europarfums, dont le siège est ..., 2°/ la société Elbe "Empreinte Parfums", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hippolyte Y..., née Paule Z..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Douai

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Ali X..., demeurant ..., bâtiment Alsace, appartement 150, Les Sables, 60600 Clermont, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit

Sur le pourvoi formé par la société Pascal Perlik, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 59199 Hergnies, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai

formé par la société Schlumberger Industrie, Direction transactions électroniques, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai

la nullité de son licenciement intervenu en violation des dispositions de l'article L. 425-1 du Code du travail et voir ordonner sa réintégration ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai

pourvoi formé par la société Laurence, société anonyme dont le siège social est sis zone industrielle à Allennes-lez-Haubourdin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Caby, dont le siège social est à Saint-André (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant 168, Cité des Nonnes, 59162 Ostricourt, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai