Madame [P] [T] épouse [IH] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 87 Rue de Richelieu 75003 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN

LONGIN- DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me VELLE LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Xavier Y...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CIE LA SUISSE ASSURANCES 25 Boulevard des Bouvets BP 305 92003 NANTERRE représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour

(DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE) représentée par son Président et son Directeur Général en exercice 34 place de la République 72045 LE MANS représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL,

Delvolvé, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique, - les observations de Me Bach, représentant Mme B ; - et les observations de Me Dupeyron, représentant l'EHPAD

ACTI'SEM [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 28 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions de

besoins de la procédure la créance de la société [16] à la somme de 55 331,83 euros, - fixé la capacité de remboursement du débiteur à 1 077 euros par mois ; - dit que les mesures de désendettement dureront

Boidé rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyrom, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

précise que la réalisation des micropieux nécessitera 2 mois de travaux pendant lesquels la maison sera habitable, les travaux se faisant par l'extérieur, et que les travaux de reprise à l'intérieur dureront

époux X..., puisque dans son devis, la SAR indique que "les pièces concernées devront être entièrement débarrassées" ; que cette privation de jouissance et les désagréments multiples liés aux travaux dureront

consisteront à " ébrécher les berges de chaque côté du Louet à l'aide d'une pelle mécanique en faisant une légère pente pour créer un passage de 5 mètres de large ", en son point D, que les travaux dureront

dont elles diminuent l'ensoleillement et l'éclairement ; leur présence va également aggraver les conditions de circulation ; les travaux généreront également des troubles pendant tout le temps qu'ils dureront

[W], DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES, S.C. CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.

Il présente un bulletin de paie pour le mois de septembre 2024 concernant un emploi d’opérateur de production dans la société Dupon France pour un salaire net de 322 euros, deux contrats à durée déterminée

que leur bien était plus ancien, moins bien situé et que le terrain était en pente; Attendu cependant que les photographies des lieux versées aux débats sur procès-verbal de constat de la SCP Suire-Duron

vertu d'un pouvoir général PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Dominique DUPERRIER

Monsieur [M] [T] Demeurant [Adresse 1] [Localité 8] assigné à domicile le 2 mars 2011, n'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 26 Septembre 2012, tenue par Dominique DUPERRIER

DOUAI Assistés de Maître Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître PELLETIER, avocat DÉBATS à l'audience publique du 08 Décembre 2014 tenue par Dominique DUPERRIER

d'autres Infractions agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON