mandataires judiciaires : a) L'ensemble des prestations prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du présent code, réalisées dans le cadre d'un mandat ad hoc, d'une procédure de conciliation, d'un mandat à l'exécution de l'accord ou d'une expertise

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

selon la norme postale française), téléphone au domicile ; -filiation : nom de naissance et prénoms du père et nom de naissance ou d'usage et prénoms de la mère ; -situation familiale : nombre de frères et sœurs, rang dans la fratrie ; -âge selon expertise

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

Code de la sécurité sociale

santé publique, au titre des indemnités compensatrices pour perte de revenu versées par les comités en application des dispositions de l'article R. 1123-18 du code de la santé publique et de toutes autres rémunérations versées en contrepartie des expertises

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

Le maître d'ouvrage tient compte, le cas échéant, des résultats disponibles d'autres évaluations pertinentes des incidences sur l'environnement requises au titre d'autres législations applicables ; c) L'autorité compétente veille à disposer d'une expertise

Article Annexe 2

—

-Anthropologie sociale et culturelle, expertise des territoires Contribuer à la connaissance des bassins de vie, de la composition sociologique des territoires pour en déduire des stratégies d'ingénierie sociale et des démarches d'éducation populaire

Article ANNEXE II

—

UC DE MENTION UC 4 EC d'organiser la sécurité dans le champ d'activité OI 41 EC de produire une expertise juridique dans le champ d'activité OI 411 EC d'évaluer les évolutions réglementaires liées à la pratique de l'activité.

Article 4

—

Elle veille à préserver cette expertise et en assure la promotion, tant au sein du service statistique public qu'auprès des institutions internationales et services statistiques étrangers.

Article 1

—

opérations d'importation concernant : 1° Les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments de toutes catégories importés sous les régimes douaniers du perfectionnement actif pour réparation ou de l'admission temporaire pour essai, expérience, expertise

Article Annexe II

—

sensibilise les publics au respect du milieu montagnard ; - promeut l'alpinisme dans le respect du milieu montagnard ; - conseille les différents publics en matière d'équipement spécifique, personnel ou collectif, fixe ou amovible ; - formalise son expertise

Article R426-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

Code de l'environnement

En cas de désaccord important sur les pertes estimées, le réclamant peut organiser une contre-expertise à sa charge exclusive dans les 48 heures ouvrées suivant la notification qui lui a été faite de l'estimation, sans préjudice de la possibilité de contester

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

Lorsqu'une personne est détenue, la notification d'une expertise par une juridiction doit se faire par l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle, sauf décision contraire motivée ou s'il doit être procédé concomitamment à un autre acte

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Les rapports des expertises réalisées pendant l'enquête, l'instruction ou la mise à l'épreuve éducative sont adressés au médecin ou au psychologue, à leur demande ou à l'initiative du juge des enfants ou du juge d'instruction.

Article 3

—

L'établissement public Société des grands projets assume la charge matérielle et financière du débat, à l'exception du coût des expertises complémentaires, à la charge de la Commission nationale du débat public qui peut en demander le remboursement à

Article Annexe 2

—

préparation, fabrication et finition 6 Consigner les données de production 7 Formuler des propositions et les communiquer sous forme écrite et orale 8 Partager les expériences favorisant le développement professionnel et personnel 9 Accroître son expertise

Article 1

—

Vitrailliste 224v 3 ans Centre international du vitrail (CIV) IV Dessinateur(trice) en bâtiment 230n 3 ans Association de formation professionnelle polytechnique de Touraine (AFPP Touraine) IV Opérateur de diagnostic immobilier 232r 3 ans Oméga expertise

Article L32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

Cette personne : 1° Peut les accompagner lors de leurs contrôles et prendre connaissance de tout document ou élément nécessaire à la réalisation de sa mission ou de son expertise ; 2° Ne peut effectuer aucun acte de procédure pénale ou administrative

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Code des transports

Le président désigne toute personne compétente pour réaliser, le cas échéant, un audit comptable ou une expertise. Les enquêtes donnent lieu à procès-verbal. Un double en est transmis dans les cinq jours aux parties intéressées.

LEGIARTI000051513171

—

-Expertise du CPDPN I.-Médecine fœtale à visée diagnostique Le CPDPN offre une expertise dans les divers domaines de la médecine fœtale à visée diagnostique.

LEGIARTI000027993579

—

L'ANR peut à sa demande solliciter des expertises externes, fournir des expertises internes, solliciter les expertises existantes du MESR et fournir les informations nécessaires au jury, et notamment celles rendues publiques par l'AERES. 2.3 bis. - Critères

LEGIARTI000033523341

—

Modalités de mise à disposition de l'agence régionale de santé d'une expertise en prévention et promotion de la santé ou en logistique.

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