Codes de loi français

Article 223 a-II-1/10

Pour le calcul des moments d'inclinaison aux termes du paragraphe 2.3.3., on part des hypothèses ci-après : 2.3.4.1 Moments dus au rassemblement des passagers : .1 quatre personnes par mètre carré ; .2 masse de 75 kg par passager ; .3 répartition des

Article 11

Rapport de corrélation ; - covariance, coefficient de corrélation linéaire, ajustement linéaire par la méthode des moindres carrés ; - coefficient de corrélation des rangs. 5.

Article ANNEXE I

Définition :pixels carrés traités pour l'obtention d'un format-image. Voir aussi : donnée d'image, donnée rastrée. Anglo-américain : raster image. image médistancée, n.f.

Article Annexe III

La surface réservée au contrôle est à minima un rectangle de 40 mètres carrés au sol avec une longueur minimale de 8 mètres et une largeur minimale de 4 mètres.

LEGIARTI000021809793

Pont-l'Evêque s'étend sur une partie du territoire des trois départements de la Basse-Normandie : Calvados, Manche et Orne, ainsi que sur la frange occidentale du département de l'Eure : soit sur 1 365 communes qui représentent environ 13 343 kilomètres carrés

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Données acoustiques Dans b, supprimer " aire S de la surface de mesure en mètres carrés. Ajouter : l) Lieu, date et heure des mesures.

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Ce montant est retenu dans la limite mentionnée au 5 de l'article 199 undecies A appréciée par mètre carré de surface habitable et, dans le cas des logements mentionnés au 4° du I, de surface des parties communes dans lesquelles des prestations de services

Article Annexe I

Solanaceae Piment fruit capsaïcine Carex arenaria L. Cyperaceae Laîche des sables rhizome Carica papaya L. Caricaceae Papayer fruit Carlina acaulis L. Compositae Carline acaule racine Carpinus betulus L.

Article Annexe

Opérations d'avitaillement a) Les opérations d'avitaillement seront effectuées impérativement dans l'ordre suivant : 1° Relier par un câble électrique de section au moins égale à 6 millimètres carrés, sous gaine plastique transparente, le véhicule avitailleur

Article 2

Le coefficient poids est égal à la racine carrée du quotient par cinquante (50) du nombre exprimant la mesure de la masse maximum certifiée au décollage de l'aéronef, exprimée en tonnes métriques, telle qu'elle figure au certificat de navigabilité ou

Article Annexe

cesser dès que les quantités limites d'extraction indiquées ci-après ont été atteintes : - pour les carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, une superficie maximale d'extraction de 500 mètres carrés

Article Annexe III

L'installation de contrôle, ses accès et son parking sont implantés dans un terrain clos d'un seul tenant d'une superficie minimale de 5 000 mètres carrés exclusivement réservée à l'activité de contrôle technique des véhicules lourds et sont, au minimum

Article Annexe 1

Dictée (durée : trente minutes ; coefficient 1) ; 2° Deux problèmes d'arithmétique (durée : une heure ; coefficient 2) ; questions simples d'application sur les quatre opérations, la règle de trois, les partages, le système métrique, les surfaces des carré

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

L'attribution individuelle est déterminée en fonction de la superficie de chaque commune comprise dans le cœur de parc, cette superficie étant doublée pour le calcul de la dotation lorsqu'elle dépasse les 5 000 kilomètres carrés.

Article Annexe I

Cas de certains bâtiments d'élevage de volailles Pour les volières où la densité est inférieure ou égale à 0,75 animal-équivalent par mètre carré, la distance de 100 mètres du 2.1 est réduite à 50 mètres.

Article Annexe

. ― Arrêts ponctuels n'excédant pas 2 h et limitation du gabarit accessible dans l'écluse Barrage de Grand Carré 127 14 septembre 2009 18 septembre 2009 Navigation restreinte Canal de Furnes Ecluse de Furnes 129 5 octobre 2009 1er novembre 2009

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

. – La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de plafonds par mètre carré de surface habitable fixés par décret en fonction de la localisation du logement et sans pouvoir dépasser 300 000 €.

Article 221-II-2/19

Elle peut être répartie par des moyens équivalents jugés satisfaisants par l'Administration. 3.1.3 Il faut prévoir un moyen efficace permettant de refroidir les espaces à cargaison sous pont désignés avec un débit d'au moins 5 l/min par mètre carré de

Article Instruction

produit moussant ; - la hauteur du produit moussant est limitée de telle manière que toute personne puisse toujours avoir la tête hors de la mousse ; - elle comporte le nombre de dégagements exigibles en fonction de quatre personnes pour trois mètres carrés