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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
2 mai 2013
Demanderesse au contredit Madame [O] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
6162a748f901d4f689722ebd
2 avril 2013
2 avril 2013
EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12125 [E] [V] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX
Source officielle15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d5
1 mars 2013
1 mars 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 1er MARS 2013 N°2013/108 Rôle N° 11/09060 [T] [M] C/ [W] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre A
6162b61447859723647202ec
22 janvier 2013
22 janvier 2013
JANVIER 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/04299 [M] [W] divorcée [N] C/ [T] [U] [P] [N] Grosse délivrée le : à :me SIMONI ME CADJI SCP ERMENEUX
Source officielle2e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e050
10 janvier 2013
10 janvier 2013
JANVIER 2013 N° 2013/ 13 Rôle N° 12/01215 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' C/ SAS SOLAIRE SAINT JACQUES Grosse délivrée le : à : ERMENEUX
Source officielle4e Chambre A
616301474c6681071edf66f4
10 février 2012
10 février 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.
Source officielle8e Chambre C
6163230b3dbed56e5e2c2eb0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
CREDIT LYONNAIS C/ [P] [T] divorcée [X] [E] [T] veuve [J] Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1re Chambre B
61632b3181886c8c1bac9735
20 octobre 2011
20 octobre 2011
D.D-P N° 2011/602 Rôle N° 10/23390 [T] [P] C/ SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' EDF-GDF SERVICES Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d46
11 février 2011
11 février 2011
C/ [X] [Z] divorcée [T] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :
Source officielle3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
ALLIANZ IARD [X] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bd
29 octobre 2008
29 octobre 2008
.-06510 LE BROC représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
27 mars 2008
MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau de DIGNE LES BAINS INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d529
23 avril 2010
23 avril 2010
Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORCALQUIER en date du 15 Octobre 2007 enregistré au répertoire
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b863
7 avril 2015
7 avril 2015
ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 N° 2015/ 205 Rôle N° 13/16410 [D] [E] C/ SCI CAMHAIKA Grosse délivrée le : à : Me Marie VALLIER SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC004216615
11 février 2020
11 février 2020
The applicant had a plot of land in Ermenek, Karaman, which had been registered in the land register as plot no. 588 and parcel no. 63. 4.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153795
20 mars 2015
20 mars 2015
Le requérant était propriétaire d’un terrain d’une superficie de 26 988 m 2 , situé à Ermenek (Karaman), et inscrit au registre foncier comme terrain de culture.
Source officielleChambre 3-4
69f44da5cdc6046d472f5d33
30 avril 2026
30 avril 2026
- [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre 1-2
68676be1fdaf41a8356be6df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CROISETTE 63 C/ Société [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 1-7
6780be2c780de3a214879f1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rôle N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVPL [L] [M] C/ SARL ELAN SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX
Source officiellePage 36 sur 96