procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité des actes relatifs à l'obtention et à l'exploitation des vidéo surveillances des péages et de la station essence

Jean-Claude, prévenu, - la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE l'ESSONNE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

francs, concernant l'assurance de son véhicule, s'explique par les transports que pouvait être amené à effectuer le personnel en contact avec des responsables de l'Administration, que les factures d'essence

Mairie d'Essey-lès-Nancy — Caractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père détenteur de l'autorité parentale conjointe, de tous les documents administratifs et

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1997), que la société Takasago a vendu à la société Maria Infantes certaines quantités d'essence

technique excessive au regard de la qualité de son échantillon, en lui fournissant des informations privilégiées sur les termes des marchés, et en demandant à la direction centrale du service des essences

dispositions précitées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gilles X... a été condamné, d'une part, à 10 ans de réclusion criminelle par arrêt de la cour d'assises de l'Essonne

Ils actualisent leur situation professionnelle et personnelle ainsi que le montant de leurs ressources et charges précisant avoir de lourds frais d’essence et des frais de cantine.

domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Entreprise générale de rénovation, société à responsabilité limitée, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

celle du collège où il est électeur et non une sanction du juge et visant à déclarer la liste électorale irrégulière, qu'enfin et dans le fonctionnement d'un Etat démocratique dont le suffrage est l'essence

la société a obtenu l'accord de principe de la Caisse des dépôts et consignations, d'une durée de six mois, pour financer le projet, et a sollicité de la Direction départementale de l'équipement de l'Essonne

Ils vont ensuite chercher un bidon d'essence, avant de se diriger vers une forêt de Seine-et-Marne.

[M] [V] Mme [R] [F] C/ Société [27] Société [21] Société [23] Société CRCAM DE [Localité 28] ET D'ILE DE FRANCE Société [29] Société [33] Société CAF DE L'ESSONNE Société [22] Société [30]

L'accident du travail allégué a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la Caisse) le 2 octobre 2012. L'état de santé consécutif à l'accident du travail de M.

avait été remis par l'employeur à Philippe X..., que celle-ci devait tirer les conséquences de ses propres constatations selon lesquelles avait été retrouvé au domicile du prévenu un fût contenant l'essence

, de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95) et qu'il a par la suite été modifié par l'employeur pour inclure tous les arrondissements parisiens, la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne

se bornant à relever, d'une part, que les risques étaient expliqués dans le contrat souscrit auprès de l'assureur, d'autre part que « le fonctionnement d'un prêt in fine est par essence