pourvoi, que les agents de l'Administration ne doivent être autorisés à rechercher la preuve des agissements frauduleux d'un contribuable en effectuant des visites à son domicile que s'il existe de fortes

Au sein de cet ensemble, les réservoirs de biodiversité (), les vieilles forêts (2300 ha), les forêts à forte valeur paysagère et récréative sont à préserver prioritairement.

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme explique alors, en page 384, que " les espaces vierges soumis à un risque fort issu des PPR inondations ou incendies de forêt ont été intégrées à la

Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation.

citations, évoqué, condamné le premier prévenu à 8 000 francs d'amende, les deux autres prévenus à 5 000 francs d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

Ce plan définit une zone rouge qui est " à préserver de toute urbanisation nouvelle soit pour des raisons de sécurité des biens et des personnes (zones d'aléas les plus forts) soit pour la préservation

[K] [N], débiteur saisi, dont la dette à l'égard de la Banque populaire s'était trouvée diminuée d'autant ; que la cour d'appel a toutefois considéré que la société HSBC Continental Europe, en raison de

X... ait commis la tentative de meurtre et les violences ci-dessus qualifiées pour se défendre de manière proportionnée à une atteinte injustifiée en raison des éléments suivants ; que la thèse de l'accusé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Plantin, avocate, représentant M. D, présent et assisté de M.

née le 26 Juillet 1927 à TREBASELEGHE PADOUE (ITALIE) ... 59510 FOREST SUR MARQUE Non comparante A. S. A. P.

C ait été provoqué par une infection nosocomiale, l'établissement devait être regardé, compte tenu de l'état initial fortement dégradé de la victime, comme rapportant la preuve d'une cause étrangère au

des équipements collectifs desservent la parcelle ; - la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence est tenue d’inscrire cette question à l’ordre du jour du prochain conseil de métropole en raison

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Malouin, dont le siège est Route nationale 75, 38630 Veyrins, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires en demande et en défense et des observations complémentaires ont été produits.

de 1 315,9 ha correspondant pour l’essentiel à la forêt de la Pierre, et en secteur naturel protégé Np, à raison de 3 062,6 ha.

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il a été édicté en raison de l’avis défavorable du Parc national de forêts, qui a été regardé à tort comme un avis conforme, alors

En troisième lieu, s'agissant des chiroptères, ainsi qu'il a été dit, il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet constitue un enjeu fort pour les chiroptères, en raison de la très

Peuvent être classées en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1°) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturel, des paysages et de