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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
qualifiée de « Moyenne à forte », en fonction de la période de réalisation des travaux, pour les nicheurs et les oiseaux qui se reproduisent au sein des haies, lisières et milieux semi ouverts, tels que le Faucon
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En particulier, les requérants ne produisent pas d'élément permettant d'estimer de manière suffisamment probante que l'étude aurait omis de relever la présence, dans la zone du projet, du Faucon Crécerellette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par ailleurs, deux espèces en mauvais état de conservation ont été identifiées comme nicheurs probables, la Linotte mélodieuse (vulnérable) et le Chardonneret élégant (vulnérable) et 17 spécimens de Faucons
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
zones d'implantation des éoliennes (plateformes empierrées) permet une réduction significative des risques de mortalité à l'égard du Busard cendré, du Busard Saint-Martin, de la Buse variable et du Faucon
Source officielle1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
11 octobre 2022
AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 6] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0429JUD001133606
29 avril 2010
29 avril 2010
It also made provision for cells in a temporary detention facility to be equipped with a table, toilet, tap water faucet, shelf for toiletries, drinking water tank, radio and refuse bin (para. 3.2 of the
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504849_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
observées au droit du site du projet ; * la seule circonstance que le site soit concerné par différentes zones de protection est dépourvue d’incidence et, en tout état de cause, le Lézard ocellé et le Faucon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ressort de l'étude écologique qu'il existe un risque de dérangement modéré pour la Grue cendrée, un risque de dérangement et de mortalité par collision modéré pour le Milan noir, le Milan royal, le Faucon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Quant aux espèces d'oiseaux protégés, alors que les risques de collision invoqués restent limités, excepté en particulier pour la Buse variable et le Faucon crécerelle, l'exploitant s'est engagé dans l'étude
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier HODE de la SELARL RODIER & HODE, substitué par Laure FAUCONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2e
11 septembre 2006
11 septembre 2006
avaient créé, en 1954, Boulevard de Grenelle et constitué de l'enseigne, du nom commercial, de la clientèle, de l'achalandage, du droit au bail et du matériel décrit en annexe (trancheuse, pétrin, façonneuses
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d67
24 janvier 2014
24 janvier 2014
le salarié a été exposé au risque de développer une pathologie liée à l'amiante ; - Monsieur [F] a travaillé sur le site de la NORMED à [Localité 2] du 3 mars 1975 au 3 janvier 1987 en qualité de façonneur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002515494
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Les ceintures vertes façonnent le développement urbain aux niveaux infra-régional et régional et aident à circonscrire les aménagements dans les endroits prévus à cet effet dans les plans d’aménagement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002723895
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Les ceintures vertes façonnent le développement urbain aux niveaux infra-régional et régional et aident à circonscrire les aménagements dans les endroits prévus à cet effet dans les plans d'aménagement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
territoires : le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, le courlis cendré et le vanneau huppé ; quatre espèces vulnérables face au seul risque de collision : la buse variable, la chevêche d’Athéna, le faucon
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi, premièrement, l'étude Faune Flore Habitats a identifié le bruant jaune, le faucon crécerelle, la pie grièche écorcheur et le verdier d'Europe comme espèces à enjeux " moyen à fort ".
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735
11 septembre 2018
11 septembre 2018
aigrettes bleues, héron agami, aigrette tricolore, bihoreau violacé, urubu noir, bécassin à long bec paresseux trydactyle, et de détention irrégulière de desman des Pyrénées héron strié, chouette effraie, faucon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004687_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la Baie du Mont Saint-Michel, cette incidence est négligeable ou faible sur les trois seules espèces d'intérêt communautaires identifiées sur le site, soit le Pluvier doré, la Cigogne blanche et le Faucon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
De même, pour chacune des espèces mises en exergue par les requérants et notamment pour le faucon crécerrelle et la buse variable, l'étude d'impact estime l'impact brut de faible ou de très faible.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300008_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
En se bornant à faire état de la circonstance que la présence de trois espèces protégées - un Faucon crécerelle, une Huppe fasciée et un Crave à bec rouge - aurait été observée sur le terrain d'assiette
Source officiellePage 36 sur 38