AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c9cd5801467742080d
9 décembre 1998
9 décembre 1998
(cote D 52) et que cette erreur de localisation était en totale contradiction avec les déclarations de la jeune fille selon lesquelles son beau-père aurait abusé d'elle en lui imposant des fellations dont
Source officiellePage 36 sur 592
cr
éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X
6137269ecd58014677427162
3 mai 2007
3 mai 2007
l'enceinte de l'école de la grande montée, à cent mètres du terrain de sport, ce qu'ils ont fait, et que par suite Bertrand X... l'a menacé de tout révéler à ses parents s'il ne lui faisait pas une fellation
Source officielle