déposer le sac de la recette dans le coffre, comme il s'était engagé à le faire à la place d'une caissière souffrante et en attestant ensuite de l'accomplissement de cette tâche par la signature de la feuille

somme devant être remboursée en plusieurs fois par le dirigeant au moyen de versements libres et, en tout état de cause, avec des remboursements de 300 € par mois retenus sur son salaire à partir de la feuille

Cette majorité doit figurer sur la feuille de questions, afin que la Cour de cassation puisse exercer son contrôle sur la régularité de la décision. 11. Après avoir déclaré M.

d'une manière générale, toute personne physique ou morale délivrant des produits ou articles donnant lieu à remboursement au titre de l'assurance maladie ou maternité est tenue de mentionner sur les feuilles

de route avec un délai suffisant", sans nullement faire ressortir que lesdites feuilles de route modifiaient effectivement la durée de travail, ou encore les modalités de répartition initiale de

de route avec un délai suffisant", sans rechercher si le salarié ne signait pas systématiquement ses feuilles de route, de sorte que la durée préquantifiée et le jour de distribution étaient fixés

Charleville-Mézières, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, d'une demande d'avis portant sur la communication de : 1) ses « feuilles

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des feuilles

"les investigations accomplies ont en effet permis de déterminer que le courrier avait été rédigé non pas sur une feuille provenant d'une liasse mais sur une feuille simple comportant le nouveau logo de

Y... qui gérait toute la facturation ; que Mme C... était également rémunérée 60 euros par demi-journée, en espèces, et ne s'occupait pas non plus de la facturation ; qu'elle ne disposait pas de feuilles

des droits de l'homme, préliminaire, 347 dernier alinéa, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité des débats et le principe du contradictoire ; " en ce que la feuille

droit à la demande du salarié relative au paiement de dommages et intérêts pour non-respect de la législation relative à la durée du travail en retenant notamment que l'analyse des nombreuses feuilles

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Robert X... coupable de l'infraction de non-présentation de feuilles

contenait pas les éléments de nature à établir cette autorité, notamment la cohabitation, et déclaré qu'en conséquence les questions seraient posées dans les termes initialement retenus, il ressort de la feuille

mineurs à la débauche ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

charge de la preuve de l'accomplissement des heures supplémentaires sur le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, il résultait des feuilles

non dénommée, du chef de provocation à l'usage de stupéfiants, au vu de renseignements selon lesquels un commerce proposait à la vente des graines de cannabis et divers articles portant des logos de feuilles

En statuant ainsi, alors que l'avertissement litigieux était fondé sur deux griefs tirés de la non fourniture des feuilles de pointage du 4 juillet 2016 au 1er août 2016 et de l'utilisation d'un véhicule