Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc072
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Paritel opérateur et la société Argos protection, société intervenant dans le domaine de la sécurité, ont conclu le 13 juin 2014 un contrat d'abonnement flotte Paritel mobile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC006799813
3 mars 2020
3 mars 2020
those flats within the meaning of relevant legislation. 6.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502361_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
administrative : 1°) d'annuler le contrat conclu entre la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en Yvelines (SQY) et la société Voi Technology portant sur le " Remisage sur le domaine public de SQY de flottes
Source officielleChambre 3-1
63d37966d1bc2605de4b45bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 29 septembre 2015, les deux postes, d'un poids total de 11.400 kilos, ont été positionnés sur un conteneur flat de 20' n° MSCU 734 745/1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301260_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
carburant " électrique " dans le document de consultation à renseigner pour l'offre de base ; - en revanche, l'offre de la société Suez est irrégulière, en tant qu'elle prévoit, pour la totalité de sa flotte
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
COVEA FLEET.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100782_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
des bassins à flots n° 2 de Bordeaux, ses annexes et ses conditions générales de vente, édicté en 2020.
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdf4
26 juin 2001
26 juin 2001
par voie maritime de ce dernier depuis la Guadeloupe jusqu'à Marseille ; que la société Calberson s'est substituée la société Marfret pour le transport et a confié à la société Somotrans la remise à flot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00374
27 mars 2012
27 mars 2012
X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Les Flots Bleus ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 2010), que la société Les Flots
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210315
19 mai 2016
19 mai 2016
anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 26 mars 2015 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seguret-Flottes-Ribaute
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00246
15 mars 2011
15 mars 2011
par la société Interior's et dans des formes et graphismes approchants, et en s'adressant au fabricant de la société Interior's pour obtenir la reproduction pour son compte des mêmes articles en bois flotté
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402091_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406540_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
soutient que : - le 16 mai 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " HERIAME ", immatriculé MA 619 720, dont Mme B est propriétaire, occupant un poste à flot
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406565_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Pigeon, représentant la société Les Flots. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
né le 17 janvier 1952 à MAZE (49) ... 17630 LA FLOTTE-EN-RE 2o) Monsieur Sébastien X...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739594
13 mai 1987
13 mai 1987
Jean-Noël X... a été victime, dans la nuit du 25 au 26 juin 1980, d'un accident au cours duquel le véhicule qu'il conduisait pour se rendre au port des Minimes est tombé dans un bassin à flot du port de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300901_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " des Usagers des bassins à flot " et de l'association " Lagon Bleu ".
Source officiellePage 36 sur 1097