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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b362

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

1 du Code de Procédure civile, l' affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2008, en audience publique, les parties ne s' y étant pas opposées, devant Monsieur Pierre D' HERVE, Président et Madame Marie CONTE

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme B

613720bacd580146773ede7c

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

épouse Y..., demeurant au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 5°/ Monsieur Joël G..., demeurant ..., 6°/ Madame Béatrice G..., épouse D..., demeurant à Murat (Cantal), CET, 7°/ Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ee

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11 10 1639 APPELANTS : Monsieur Frédéric

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004379_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6069a2273490db107723

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Frédéric

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00640_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Debelle-Chastaing pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02339_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis pour Mme A et de Me Perche pour la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3152673-3500372

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

Il abandonna le corps de J. sous la jetée d’un étang se trouvant à une heure de route de Francfort.   Le 30 septembre 2002 vers une heure du matin, M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Me Julie CANTON - 408 Maître Arthur GUIMET de la SELARL GUIMET & ASSOCIES - 1144 Me Farid HAMEL - 3333 Maître Frédéric

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a2c549ea05a7cd2ca6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Frédéric DENJEAN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6196c7633dcd15b3a63

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f156ecdc6046d47723b0c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

*1DE/06/56/64/59* LRAR: -Mme [L] [F] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet R.G. : 2026034981 P.C. : P202601874 Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience publique de

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03322_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

2010 relative à la refonte du régime indemnitaire, ne dispose plus de base légale permettant l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité au-delà du 1er janvier 2017 ; - pour le corps

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438862.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu la procédure suivante : L'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Advivo a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle de la cotisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a52

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

de la prestation et sa propriété en a été valorisée à l'occasion de sa revente deux ans plus tard ; L'entreprise de maçonnerie produit par ailleurs des attestations, non seulement de son gérant Frédéric

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02243_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02201_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a5

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Z... a confirmé avoir été chargé par Jacques X..., dès le premier jour du chantier, d'aller chercher le matin à leur domicile Gaston et Frédéric Y... et il a précisé que Gaston Y... dont il lui avait été

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474545.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les relations régulières qu'il a nouées avec des membres de la délégation générale de la République populaire de Corée du Nord à Paris (DGRPDC), représentation non diplomatique bénéficiant néanmoins des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034bcd6f3d702a83da910e3

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

, commune de [Localité 7], une maison et des dépendances situées également en Corse, commune [Localité 7], dire si Mme [B] a réalisé des travaux dans les biens de [Localité 8] et de Corse, les décrire

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'Scalp, CORTESE, Frédéric

SIREN 981273154Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Acte en date du 02/12/2024 enregistré au SIE DE SAVOIE le 09/12/2024 sous le numéro Dossier 2024 00063181, réf. 7304P02 2024 A 03218 Adresse de l'ancien propriétaire: 582 Rue de la Viager 73190 Challes-les-Eaux

07/03/2025

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Radiations

Cortes, Frederic

SIREN 983327578Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/07/2024

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Créations

Bonsbaïl, Cortes, Frederic

SIREN 983327578Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/01/2024

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Créations

CORTES, Frédéric Franck

SIREN 951824341Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

02/05/2023

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Ventes et cessions

Anne-Sophie CORTES et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, HIGOUNENC, Anne-Sophie, CORTES

SIREN 902181544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 22/07/2021

14/10/2021

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