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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
64c35c60f01612d969deff81
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ordonnance N° 55 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RW Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 13 juillet 2023 [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1]) ARS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00146
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Frédéric Z..., reçu le 25 octobre 2016 à la Cour de cassation ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité porte sur la constitutionnalité de l'article 76, alinéa 4, du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608081_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient que : - l’urgence est établie dès lors que sa situation financière est précaire ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de travailler.
Source officielleChambre des saisies
69cee89acdc6046d47e99590
2 avril 2026
2 avril 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE PARIS 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 ET : Monsieur [I]
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00197_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Frédéric Faïck ; - et les observations de Mme C, représentant la Préfecture de Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02976_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02977_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00129_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf706
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 à 18H45, Signée par Monsieur Frédéric DUMAS, Conseiller et Monsieur Corentin MILLOT, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-
Source officielleRétention Administrative
688312e19a4bcd46bcddb156
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de M. Achille TAMPREAU, Greffier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01603_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
général : 07 / 02791 07 / 02793 Décisions déférées à la Cour : Jugements des 13 JUILLET 2006 et 22 FEVRIER 2007 TRIBUNAL D' INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 04. 3169 APPELANT : Monsieur Frédéric
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100538
14 mai 2014
14 mai 2014
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2012), qu'un juge des tutelles, avisé par un centre communal d'action sociale de l'urgence d'une intervention concernant Mme Frédérica
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
24 septembre 2013
BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assisté de : Me Roger DENOULET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0285), substitué par Me Frédéric LE GALLIC du Cabinet Roger DENOULET (avocat au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030296274
27 février 2015
27 février 2015
Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a660a8bbd03a05db965487
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[L] [B] alias [O] [D] né le 14 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à
Source officielleRétention Administrative
686dfcbf2abc72c5727a0389
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
Source officielleRétention Administrative
67ef71568d5c08d4a262e530
2 avril 2025
2 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
Source officielleRétention Administrative
6a1fc0a4cdc6046d47ea3df3
27 mai 2026
27 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Laura D'AIME, greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
Source officiellePage 36 sur 319