Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pelois Me Martin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription

2019 de la cour d'appel de Bordeaux, désignée cour de renvoi, DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [F] [R] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], de nationalité française

APPELANTE : SAS AUCHAN FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Le [Adresse 1] représentée par Me Philippe CALMELS de la SCP CALMELS/MOTARD

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° T 19-20.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/122 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPT

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 681 FS-P+B Pourvoi n° W 16-28.281 R É P U B L I Q U

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00010 Décision

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2015 (n° 52, 5 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2010 (n° 69, 14 pages) Numéro d'inscription

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 810 F-P+B Pourvois n° X 15-10.775 A 15-10.778 JONCTION R

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Mollard, représentant l’association Fédération départementale des chasseurs de l’Allier.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 848 FS-B Pourvoi n° C 20-16.849

PIREYRE, président Arrêt n° 886 FS-P+B+R+I Pourvois n° 18-12.593 18-13.726 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 (no 6, 11 pages) Numéro d'inscription au