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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a688
30 novembre 2005
demandé d'établir deux chèques, un au nom de l'entreprise, d'un montant de 20 884,05 francs TTC (précision étant apportée qu'une déduction a été faite des règlements SOFAMA pour 24 231,11 francs et GS
JEX
68e437eb681ed727f2a6b29c
6 octobre 2025
EOS FRANCE, immatriculé au RCS de [Localité 8] 488 825 217, es qualité de représentant recouvreur du fonds commun de titrisation FEDINVEST représenté par la société FRANCE TITRISATION immatriculée au RCS
1ère ch. - Sect. 2
67f0317f02fc178212f81958
1 avril 2025
LA COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur
Reconduites à la frontière
DTA_2306807_20230828
28 août 2023
E, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M. F, présent à l'audience, assisté de M.
DTA_2306341_20230901
1 septembre 2023
A, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M. C, non présent, en présence de M. B, interprète en langue ourdou, qui s'en rapporte à l'instruction écrite.
8e Chambre A
616246bcaf0a1de0eb1b646c
7 novembre 2013
de liquidateur judiciaire de la de la SELARL PHARMACIE [Q] intervenant volontaire né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
soc
6079b1f69ba5988459c5475d
5 mai 1965
A L'ARRET QU'ELLE ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE MAL FONDEE EN SA DEMANDE PRINCIPALE TENDANT A FAIRE CONDAMNER LES EPOUX X..., ANCIENS GERANTS DE L'UNE DE SES SUCCURSALES, A LUI PAYER LA SOMME DE 96566 FRANCS
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156734
2 novembre 2011
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIME RG 10/5471, RG 10/5732 ET 10/7039 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par la SCP LEVASSEUR
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
Alain B..., d'éléments d'ossature bois pour une somme de 1.132.600 francs TTC, ce non compris le montage estimé à 80.000 francs TTC. Il était précisé que la société M.A.C. ou son représentant M.
6253c9e2bd3db21cbdd8972b
18 octobre 2007
TNT EXPRESS INTERNATIONAL S.A.R.L. 13 DISTRIBUTION Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-AGF IART Dominique X...
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f55
3 avril 2025
anciennement dénommée Glaverbel France prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
La compagnie Generali France Assurances, devenue Société Generali IARD, nouvel assureur de la copropriété, est intervenue volontairement à l'instance.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 ayant pour avocat plaidant Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES
4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b747
11 mai 2012
SCI LES OLIVIERS VENANT AUX DROITS DE STE FRUCTICOMI C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] SCI LES OLIVIERS Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Service des référés
6706c995f1d01e3c86f08476
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 17] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente, assistée de
15e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d95
11 octobre 2013
[H] [L] Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] SELARL ALL INGENIERIE Grosse délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE
6162887ddafa129e399519cc
28 juin 2013
LUXEMBOURG C/ [H] [N] [W] [Q] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE
6162ec2f6c9bddc825847671
6 septembre 2012
représentant légal Maître [G] [H], agissant es qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SAS BOULOGNE et HUARD, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
1re Chambre B
616243ba1217cad6c01648f1
27 février 2014
veuve [Q] [Y] [Q] [B] [Q] C/ [O] [G] [V] [W] [A] [W] Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
Parmi les salariés dont la société CROWN EMBALLAGES FRANCE prétend qu'ils faisaient partie du service de Jacques X..., MM.
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