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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723b2cd5801467740d100
21 décembre 2000
21 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999
Source officielle2ème chambre
DTA_2300381_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
S'il fait valoir qu'il réside en France depuis trois ans, M. A n'établit pas entretenir des liens personnels et familiaux d'une particulière intensité sur le territoire français.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
cabotage routier est autorisé, après déchargement des marchandises, dans la limite de trois opérations sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402567_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, France travail Normandie conclut au rejet de la requête en ce qu'elle est portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01015
9 février 2016
9 février 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503319_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
application de l'article R. 141-24 du code du sport, et l'informe de l'opposition de la Ligue de Football de Normandie à cette proposition.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10043
20 janvier 2021
20 janvier 2021
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10043 F Pourvoi n° F 19-20.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
Source officielle1ère chambre
DTA_2201319_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par la région Normandie : 2.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49edccdc6046d472e2e8d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Suivant acte en date du 27/06/2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE (ci-après dénommée CRCAM DE NORMANDIE) a assigné la société J ET D IMMOBILIER à comparaître devant ce tribunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210471
15 juin 2017
15 juin 2017
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10471 F Pourvoi n° U 16-17.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a509a
28 avril 2022
28 avril 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE N° SIRET : 384 535 413 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me France LEVASSEUR, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 mars 2023 par laquelle l'Etablissement public foncier de Normandie
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88979
17 octobre 2006
17 octobre 2006
ART a emprunté la somme de 3.000.000 francs au CREDIT AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE au T.E.G. de 11,9343 % remboursable en 117 échéances.
Source officiellesoc
6137248fcd5801467741680a
25 octobre 2006
25 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu la banque Scalbert Dupont, le Crédit Industriel de Normandie et le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210398
16 mai 2019
16 mai 2019
de Normandie, et d'AVOIR dit que la caisse d'épargne et de Normandie sera empêchée de poursuivre le recouvrement de ses créances pendant toute la durée de la procédure ; AUX MOTIFS QUE Les débiteurs
Source officiellesoc
613724b1cd5801467741793d
8 novembre 2006
8 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1101, 1108, 1134 du code civil et L. 121-1, alinéa 1er, du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210259
6 avril 2023
6 avril 2023
, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'URSSAF Basse-Normandie, défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210498
6 juin 2024
6 juin 2024
[O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, venant aux droits de l'URSSAF de Haute Normandie, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412535_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l’ARS de Normandie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78fc
1 décembre 1992
1 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Normandie promotion, dont le siège social est ...
Source officiellePage 36 sur 587