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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510685_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511749_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512313_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411954_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412036_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412641_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409577_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501650_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Pinhel, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602418_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Stadler, représentant M. B..., présent, qui a repris ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310528_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Guerault, représentant M. B, qui a repris ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505420_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges relevant des

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605616_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Prudhon, représentant M. A..., qui a repris ses conclusions et moyens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01553_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01220_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02290_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02925_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401034_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403152_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Boris Lulé, en présence de M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406689_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. A..., représentant la préfète du Rhône. M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407817_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Penet, représentant Mme A..., - et les observations de Me Allala, substituant Me Prouvez

Source officielle

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 480055490Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 480055490Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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Ventes et cessions

CD VISION, SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 931671978Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Par acte en signature électronique en date du 12/09/2024, enregistré au Service départemental de l'Enregistrement de Toulouse, le 17/09/2024, Dossier 2024 00032456, référence 3104P61 2024 A 03542, La société SEBASTIEN FUMANAL, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 8 000 euros, Dont le siège social est situé au 20, Rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 480 055 490, Représentée par Monsieur Séb

26/09/2024

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN FUMANAL

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11/07/2024

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SEBASTIEN FUMANAL

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